Conditions d'utilisation du Compte NVIDIA

En ouvrant un Compte NVIDIA, vous indiquez avoir lu et compris les présentes CONDITIONS D'UTILISATION, auxquelles vous acceptez d'être lié, et reconnaissez être soumis aux dispositions de celles-ci ainsi qu'à tout autre accord, y compris la Déclaration de confidentialité de NVIDIA, en lien avec le Compte NVIDIA. Si vous n'acceptez pas les présentes CONDITIONS D'UTILISATION, n'ouvrez pas de Compte NVIDIA.

NVIDIA peut, à sa discrétion exclusive, modifier les présentes CONDITIONS D'UTILISATION, lesquelles seront immédiatement applicables à tous les utilisateurs ouvrant un compte après publication de ladite modification.

COMPTE MEMBRE, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

Si vous ne disposez pas encore d'un identifiant et d'un mot de passe de Compte NVIDIA, vous serez invité à suivre le processus d'ouverture d'un Compte NVIDIA. Vous reconnaissez que NVIDIA vous concède uniquement le droit d'accéder à votre compte conformément aux présentes CONDITIONS D'UTILISATION et à toute règle applicable. Si vous enfreignez les présentes CONDITIONS D'UTILISATION, ou ne pouvez pas valider votre compte auprès de NVIDIA pour toute autre raison, vous reconnaissez et convenez que l'accès à votre compte pourra vous être définitivement retiré et que l'ensemble des données ou services associés au compte pourront ne pas être récupérables. NVIDIA ne vous garantit pas un accès permanent à vos données ou services utilisés avec votre Compte NVIDIA ni ne s'engage à vous fournir des copies en cas de suppression ou de perte de données. NVIDIA vous encourage à sauvegarder vos données de façon appropriée. NVIDIA peut également imposer des limites sur certaines fonctionnalités et Services liés au compte (tel que défini ci-dessous) ou limiter votre accès à tout ou partie des Services liés au compte ou à d'autres services ou sites Web NVIDIA sans préavis ni indemnité.

RESTRICTIONS D'UTILISATION

VOUS VOUS INTERDISEZ, et interdirez à un quelconque tiers (dans les limites autorisées par la législation locale) :

D'obtenir ou de tenter d'obtenir un accès non autorisé au Compte NVIDIA ;
D'utiliser le Compte NVIDIA illicitement, à toute fin illicite ou d'une quelconque façon contraire aux présentes CONDITIONS D'UTILISATION ; ou
De vendre, louer, distribuer, transférer, concéder en sous-licence, reproduire, dupliquer, copier, échanger ou exploiter le Compte NVIDIA ou l'accès à celui-ci ou de tirer des revenus de l'utilisation ou de la fourniture du Compte NVIDIA, à des fins commerciales ou pécuniaires directes ou à tout autre titre, sans la permission préalable expresse écrite de NVIDIA.

Sauf disposition contraire de la Déclaration de confidentialité de NVIDIA et des présentes CONDITIONS D'UTILISATION, vous comprenez que NVIDIA n'est pas responsable de la sécurité ou de la confidentialité des communications transmises via votre Compte NVIDIA.

Le matériel requis ou optionnel ou les applications plug-in de tiers que vous utilisez pour accéder à votre Compte NVIDIA, ce qui inclut votre ordinateur, vos appareils mobiles ou tout autre appareil, sont soumis aux conditions, garanties et avertissements communiqués par le fabricant de l'ordinateur ou de tout autre appareil et NVIDIA n'offre aucune garantie et ne fait aucune déclaration concernant ledit ordinateur ou tout autre appareil. Veuillez consulter la documentation fournie à l'achat de l'ordinateur ou de tout autre appareil pour comprendre vos droits et obligations, y compris quelles garanties et quels avertissements vous sont applicables.

SERVICES LIÉS AU COMPTE

Vous pourriez avoir accès à certains logiciels, services et/ou contenus de NVIDIA ou de tiers à partir de votre Compte NVIDIA (les "Services liés au compte"). L'utilisation des Services liés au compte peut nécessiter votre acceptation de conditions additionnelles et faire l'objet de frais supplémentaires. Lesdits Services associés au compte peuvent ne pas être disponibles dans toutes les langues ou dans tous les pays et leur disponibilité peut évoluer à tout moment. NVIDIA ne cautionne aucun des Services liés au compte, informations, matériels, produits ou services de tiers et n'assume aucune responsabilité à cet égard. L'accès à un site Web de tiers à partir de votre Compte NVIDIA se fait à vos propres risques et vous comprenez que les présentes CONDITIONS D'UTILISATION ainsi que la Déclaration de confidentialité de NVIDIA ne s'appliquent pas nécessairement à votre utilisation desdits sites. Vous couvrez et dégagez expressément NVIDIA de toute responsabilité découlant de votre utilisation d'un quelconque Service lié au compte, site Web ou autre matériel associé de tiers. LES SERVICES LIÉS AU COMPTE DE TIERS SONT DÉTENUS OU EXPLOITÉS PAR DES TIERS QUI PEUVENT NE PAS ÊTRE AFFILIÉS À NVIDIA NI SOUTENUS PAR NVIDIA ET LEUR UTILISATION PEUT NE PAS ÊTRE AUTORISÉE AVEC VOTRE COMPTE NVIDIA DANS TOUS LES PAYS. L'UTILISATION DE SERVICES LIÉS AU COMPTE DE TIERS SE FAIT À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES.

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

NVIDIA respecte la vie privée de tous les titulaires d'un Compte NVIDIA et s'engage à mettre en place les mesures de protection adéquates à l'égard de toute Information personnelle que nos utilisateurs nous communiquent. Veuillez consulter la Déclaration de confidentialité en ligne de NVIDIA, qui expose les politiques et procédures que nous appliquons vis-à-vis de la collecte, de l'utilisation et/ou du partage de vos Informations personnelles, à l'adresse http://www.nvidia.fr/object/privacy-policy-fr.html, dont les conditions sont intégrées aux présentes.

EXCLUSION DE GARANTIE

VOTRE COMPTE NVIDIA EST FOURNI "EN L'ÉTAT" ET "EN FONCTION DES DISPONIBILITÉS". DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, VOTRE COMPTE NVIDIA EST FOURNI SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, CE QUI INCLUT, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NVIDIA, SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET CONCÉDANTS NE GARANTISSENT PAS QUE VOTRE COMPTE NVIDIA SOIT ENTIÈREMENT FIABLE, SÛR OU EXEMPT D'ERREURS, ACTUELLEMENT OU À L'AVENIR ; QUE VOTRE COMPTE NVIDIA SOIT ACCESSIBLE À UN QUELCONQUE MOMENT OU ENDROIT SPÉCIFIQUE ET NE SUBISSE AUCUNE INTERRUPTION OU FAILLE DE SÉCURITÉ ; OU QUE LES ÉVENTUELS DÉFAUTS OU ERREURS SERONT CORRIGÉS. TOUT CONTENU TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU D'UNE AUTRE FAÇON VIA L'UTILISATION DE VOTRE COMPTE NVIDIA EST TÉLÉCHARGÉ À VOS RISQUES ET VOUS SEREZ EXCLUSIVEMENT RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE ORDINATEUR, APPAREIL OU RÉSEAU OU DE LA PERTE DE DONNÉES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE VOTRE COMPTE NVIDIA.

CERTAINS ÉTATS ET RÉGIONS N'AUTORISANT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, IL SE PEUT QUE LES EXCLUSIONS CI-DESSUS NE VOUS SOIENT PAS APPLICABLES. LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION VOUS ACCORDENT DES DROITS SPÉCIFIQUES EN VERTU DE LA LOI ET VOUS POURRIEZ FAIRE VALOIR D'AUTRES DROITS SELON VOTRE RÉGION. LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION S'APPLIQUENT UNIQUEMENT DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS NVIDIA NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS D'UNE QUELCONQUE NATURE RELATIFS AUX CONDITIONS D'UTILISATION DU COMPTE NVIDIA, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES OU DE REVENUS ET TOUTES UTILISATIONS CONSÉCUTIVES OU RELATIVES À LA PRÉSENTE GARANTIE RESTREINTE OU L’UTILISATION OU LES PERFORMANCES D’UN QUELCONQUE PRODUIT, QUE LADITE RESPONSABILITÉ SOIT CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE, Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE OU SELON TOUTE AUTRE DOCTRINE, MÊME SI NVIDIA AVAIT ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE NVIDIA VIS-À-VIS DES DOMMAGES D’UNE QUELCONQUE NATURE, QUEL QUE SOIT LE TYPE D'ACTION, N’EXCÈDERA EN AUCUN CAS CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 $ US). CERTAINS ÉTATS ET TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, IL EST DONC POSSIBLE QUE LADITE LIMITATION OU EXCLUSION NE VOUS SOIT PAS APPLICABLE.

LA LÉGISLATION ET VOS DROITS

La présente garantie vous confère des droits juridiques spécifiques. Vous pouvez également bénéficier d’autres droits en fonction de votre État ou de votre territoire. Vous acceptez par la présente toutes les conditions de la présente garantie en langue anglaise. Ces Conditions d'utilisation et tous les litiges pouvant découler de leur interprétation ou de votre Compte NVIDIA relèvent de la vente d’un produit dans le cadre du commerce entre les États et seront régis par la loi américaine Federal Arbitration Act, outre le droit positif de l’État de Californie, sans tenir compte de ses principes de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas au présent Contrat. Vous vous engagez à vous soumettre à la compétence individuelle des tribunaux fédéraux et d’État du comté de Santa Clara (Californie) dans le cadre de toute action eu égard à laquelle nous avons le droit de solliciter une mesure injonctive ou toute autre mesure de redressement équitable auprès d’un tribunal compétent en vue d’empêcher la contrefaçon, le détournement ou la violation, réels ou imminents, de nos droits d’auteurs, marques, secrets commerciaux, brevets ou autres droits de propriété ou de propriété intellectuelle, conformément aux dispositions de la clause d’arbitrage ci-dessous.

PROCESSUS D'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE

Arbitrage. En cas d’un quelconque litige avec NVIDIA, vous vous engagez à nous contacter au préalable par courrier envoyé par U.S. Mail à l’adresse NVIDIA Corporation, ATTN: Legal, 2701 San Tomas Expressway, Santa Clara, California, 95050 (États-Unis) afin de tenter de régler la plainte à l'amiable. Dans le cas improbable où NVIDIA n’aurait pas été en mesure de résoudre un litige qui l’oppose à vous dans un délai de 60 jours à compter de votre réclamation informelle initiale (ou plus tôt si, selon NVIDIA, un litige n’est pas susceptible d’être résolu dans les 60 jours), nous nous engageons tous deux à résoudre les réclamations, litiges ou différends (à l’exclusion des demandes de mesure injonctive ou d’autre mesure de redressement équitable de NVIDIA) consécutifs ou relatifs aux présentes Conditions d'utilisation, ou la violation réelle ou présumée de celles-ci (collectivement les "Réclamations"), par voie d’arbitrage exécutoire devant un arbitre de Judicial Mediation and Arbitration Services ("JAMS") établi dans le comté de Santa Clara (Californie) dans le cadre des procédures d’arbitrage accéléré optionnelles alors en vigueur chez JAMS, sauf disposition contraire des présentes. Il est possible de contacter JAMS sur www.jamsadr.com et il vous sera demandé de payer des frais de dépôt initiaux de 250 $ (à moins que vous ne fassiez une demande d’exonération de ces frais acceptée par JAMS). Tous les autres coûts de JAMS (Judicial Mediation and Arbitration Services “JAMS”) associés à l’arbitrage seront à la charge de la partie à laquelle l'arbitrage a donné tort. L’arbitrage aura lieu dans le comté de Santa Clara (Californie) (ou dans les bureaux de JAMS les plus proches du comté de Santa Clara), à moins que vous ne demandiez une audience en personne dans votre lieu de résidence ou que NVIDIA et vous-même en conveniez autrement.

Aucune disposition du présent article n’empêchera l’une des parties de solliciter une mesure injonctive ou toute autre mesure de redressement équitable devant les tribunaux qui s’avérerait nécessaire pour empêcher la contrefaçon, le détournement ou la violation, réels ou imminents, de la sécurité des données de ladite partie, de ses droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété. Si, pour une raison quelconque, cette entente d’arbitrage venait à ne pas relever d’une plainte recevable et devait engager une procédure de tribunal plutôt que d’arbitrage, alors le litige devra être traité dans un tribunal étatique ou fédéral du comté de Santa Clara, en Californie.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes CONDITIONS D'UTILISATION et tout droit concédé au titre des présentes ne peuvent pas faire l'objet d'un transfert ou d'une cession de votre part, mais peuvent être cédés par NVIDIA sans restriction. Toute tentative de transfert ou de cession enfreignant les présentes sera nulle et non avenue. NVIDIA se réserve le droit de révoquer les privilèges associés à votre Compte NVIDIA à tout moment et pour un quelconque motif.

Si NVIDIA a besoin de vous contacter concernant votre Compte NVIDIA, vous consentez à recevoir les notifications par e-mail. Vous convenez que lesdites notifications que nous vous envoyons par voie électronique satisferont à toute exigence légale en matière de communication. NVIDIA est libre d'utiliser l'ensemble des commentaires, informations, idées, concepts, avis ou techniques ou tout autre élément contenu dans toute communication que vous pourriez nous transmettre (les "Retours"), ce qui inclut les réponses à des questionnaires ou les publications via votre Compte NVIDIA, y compris le site Web de NVIDIA et les interfaces utilisateur, sans autre indemnisation, mention ou rémunération à votre égard, à une quelconque fin, notamment pour le développement, la fabrication et la commercialisation de produits et la création, la modification ou l'amélioration de votre Compte NVIDIA, et vous cédez par la présente à NVIDIA tout droit relatif aux Retours que vous nous transmettez. Vous acceptez en outre de ne faire valoir aucun "droit moral" relatif aux Retours, dans les limites autorisées par la législation applicable. Si vous envoyez de quelconques éléments ou idées non sollicités, vous comprenez qu'aucune contrepartie d'une quelconque nature ne vous sera fournie, et vous renoncez irrévocablement par la présente à toute réclamation à l'encontre de NVIDIA et de ses sociétés affiliées vis-à-vis de l'utilisation desdits éléments et idées, même en cas d'utilisation d'éléments ou d'idées en grande partie semblables à ceux que vous avez envoyés.

Les présentes CONDITIONS D'UTILISATION, conjointement à tout avenant et aux éventuels accords additionnels que vous pouvez conclure avec NVIDIA en lien avec votre Compte NVIDIA, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et NVIDIA eu égard à votre Compte NVIDIA. Si un tribunal compétent prononce la nullité d'une quelconque clause des présentes CONDITIONS D'UTILISATION, la nullité de ladite clause n'affectera pas la validité des autres clauses des présentes CONDITIONS D'UTILISATION, qui demeureront de plein effet, sauf en cas d'inapplicabilité de la renonciation à une action collective/un procès avec jury, qui entraînera l'inapplicabilité de l'intégralité de la clause compromissoire.

Date de dernière mise à jour : 1er octobre 2014