Licence logicielle NVIDIA

Cette licence est un accord juridique entre vous et NVIDIA Corporation (« NVIDIA ») et régit votre utilisation du logiciel NVIDIA Delegated License Server et des documents fournis ci-dessous (« LOGICIEL »).

Cette licence ne peut être acceptée que par un adulte ayant atteint l'âge légal de la majorité dans le pays dans lequel il utilise le LOGICIEL. Si vous n'avez pas atteint l'âge légal de la majorité, vous devez demander à votre parent ou à votre tuteur légal d'accepter cette licence. En prenant livraison du LOGICIEL, vous affirmez que vous avez atteint l’âge légal de la majorité, vous acceptez les termes de cette licence et vous assumez la responsabilité légale et financière des actions de vos utilisateurs autorisés. 

Vous acceptez d'utiliser ce LOGICIEL uniquement aux fins autorisées par (a) cette licence, et (b) la législation ou la réglementation en vigueur, ou les pratiques et les directives généralement acceptées dans les juridictions compétentes.

1. Licence

Sous réserve des termes de cette licence, NVIDIA vous accorde une licence limitée révocable et non exclusive pour installer et utiliser le LOGICIEL pour une utilisation avec d’autres logiciels sous licence NVIDIA. NVIDIA se réserve tous les droits, titres et intérêts à l'égard du LOGICIEL qui ne vous sont pas expressément accordés par cette licence.

2. Limitations

Votre licence d’utilisation du LOGICIEL est limitée comme suit :

  • Il vous est interdit d'effectuer une rétro-ingénierie, de décompiler ou désassembler, ou de retirer des droits d'auteur ou tout autre droit de propriété de toute partie du LOGICIEL ou de copies du LOGICIEL.
  • Il vous est interdit de modifier ou créer des œuvres dérivées de toute partie du LOGICIEL.
  • Vous ne pouvez pas vendre, louer, concéder en sous-licence, transférer ou distribuer le LOGICIEL, ou mettre ses fonctionnalités à la disposition d’autres personnes.
  • Vous ne pouvez pas utiliser le LOGICIEL d’une manière qui pourrait le faire soumettre à une licence de logiciel open source. Par exemple, une licence exigeant, comme condition d'utilisation, de modification, et/ou de distribution, que le LOGICIEL soit (i) divulgué ou distribué sous forme de code source ; (ii) fourni sous licence dans le but de créer des œuvres dérivées ; ou (iii) redistribuable gratuitement.

3. Préversion

Les versions du LOGICIEL identifiées comme alpha, bêta, preview, en accès anticipé ou en préversion peuvent ne pas être entièrement fonctionnelles, présenter des erreurs ou des défauts de conception, ainsi que des standards inférieurs ou différents en termes de sécurité, confidentialité, disponibilité et fiabilité par rapport aux versions commerciales des logiciels et des matériaux de NVIDIA. Vous pouvez utiliser une préversion du LOGICIEL à vos risques et périls, en comprenant que ces versions ne sont pas destinées à une utilisation dans des systèmes de production ou dans des applications critiques d’entreprise.

4. Propriété

Le LOGICIEL et les droits de propriété intellectuelle qui y sont associés sont et resteront la propriété exclusive de NVIDIA ou de ses concédants de licence. Le LOGICIEL est soumis aux droits d’auteur et protégé par les lois des États-Unis et d’autres pays, et par les dispositions des traités internationaux. NVIDIA peut apporter des modifications au LOGICIEL, à tout moment sans préavis, mais n’est pas obligé de prendre en charge ou de mettre à jour le LOGICIEL.

5. Contactez-nous

Vous pouvez, sans aucune obligation, communiquer à NVIDIA des suggestions, des demandes de correctifs de bugs, d’améliorations, de modifications, de fonctionnalités ou des commentaires concernant le LOGICIEL (« Commentaire »). Pour tout Commentaire fourni volontairement, vous accordez par la présente à NVIDIA et ses affiliés une licence perpétuelle, non exclusive, internationale et irrévocable d'utiliser, de reproduire, de modifier, de concéder sous licence, de concéder en sous-licence (via plusieurs niveaux de sous-licence), et de distribuer (via plusieurs niveaux de distribution) le Commentaire sans paiement de redevances ou de frais. NVIDIA utilisera vos retours à sa convenance.

6. Absence de garantie

LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL » SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE D’AUCUNE SORTE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. NVIDIA NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL RÉPONDRA À VOS BESOINS OU QUE SON FONCTIONNEMENT SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR, OU QUE TOUTES LES ERREURS SERONT CORRIGÉES. NVIDIA ne garantit ni n’assume la responsabilité de l’exactitude ou de l’exhaustivité des informations, textes, graphiques, liens ou autres éléments contenus dans le LOGICIEL. 

7. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, NVIDIA ET SES AFFILIÉS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, SECONDAIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, OU DE LA PERTE DE PROFITS COMMERCIAUX, LA PERTE D'UTILISATION, LA PERTE DE DONNÉES OU DE VALEUR, OU DES RETARDS DE PROJETS ET DES FRAIS DE REMPLACEMENT DES PRODUITS, CONSÉCUTIFS OU RELATIFS À CETTE LICENCE OU À L'UTILISATION OU AUX PERFORMANCES DU LOGICIEL, QUE CETTE RESPONSABILITÉ DÉCOULE D'UNE RÉCLAMATION BASÉE SUR UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE RUPTURE DE GARANTIE, UN DÉLIT (NÉGLIGENCE INCLUSE), LA RESPONSABILITÉ DU PRODUIT OU TOUT AUTRE MOTIF OU THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, ET CE MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE SURVENANCE DESDITS DOMMAGES AVAIT ÉTÉ PORTÉE À LA CONNAISSANCE DE NVIDIA, OU SI LA SOCIÉTÉ POUVAIT RAISONNABLEMENT LES ANTICIPER. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE NVIDIA ET DE SES AFFILIÉS, CONSÉCUTIVE OU RELATIVE À CETTE LICENCE, N'EXCÉDERA 10 USD. LA NATURE DE LA RESPONSABILITÉ OU LE NOMBRE DE RÉCLAMATIONS OU DE POURSUITES JUDICIAIRES NE MODIFIERA PAS CETTE LIMITE DE RESPONSABILITÉ.

8. Résiliation

Vos droits en vertu de cette licence seront automatiquement résiliés sans préavis de NVIDIA si vous ne respectez pas l’une des conditions de cette licence ou si vous entamez ou participez à une procédure judiciaire contre NVIDIA en ce qui concerne le LOGICIEL.  En cas de résiliation de la présente licence, vous acceptez de cesser d'utiliser le LOGICIEL immédiatement, et de détruire toutes les copies en votre possession ou sous votre contrôle. Toutes les dispositions de cette licence survivront à la résiliation, à l’exception de la licence qui vous a été accordée.

9. Loi applicable

Cette licence sera régie à tous les égards par les lois des États-Unis et de l’État du Delaware en vertu desquelles ces lois sont appliquées aux contrats conclus et exécutés intégralement au sein du Delaware par les résidents du Delaware, sans tenir compte des conflits de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats internationaux de ventes de produits ne s’applique pas. Vous acceptez tous les termes de ce Contrat en langue anglaise. Les tribunaux exclusivement compétents pour trancher tout litige se rapportant ou découlant de la présente licence sont les cours fédérales du Comté de Santa Clara en Californie, aux États-Unis. Nonobstant ce qui précède, vous acceptez que NVIDIA soit toujours autorisé à appliquer des recours par voie d’injonction ou tout type d’allégement légal équivalent dans toute juridiction.

10. Aucune affectation

Cette licence et vos droits et obligations en vertu de celle-ci ne peuvent être cédés par vous par quelque moyen que ce soit ou par l’application de la loi sans l’autorisation de NVIDIA. Toute tentative de cession n'ayant pas été approuvée par NVIDIA par écrit sera nulle et sans effet.

11. Exportation

Le LOGICIEL est soumis aux lois et réglementations des États-Unis en matière d’exportation. Vous vous engagez à ne pas expédier, transférer ou exporter ce LOGICIEL dans un autre pays, ou encore à ne pas l’utiliser de quelque manière prohibée par le United States Bureau of Industry and Security ou les réglementations sur les sanctions économiques administrées par l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Département du Trésor des États-Unis, ou toute autre loi, restriction ou régulation américaines sur l’exportation. Ces lois incluent les restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et l'utilisation finale. En acceptant cette licence, vous confirmez que vous ne résidez pas actuellement ou habituellement dans un pays ou une région faisant actuellement l'objet d'un embargo par les États-Unis, et qu'il ne vous est pas interdit de recevoir le LOGICIEL.

12. Utilisation par le gouvernement

Le LOGICIEL a été entièrement développé avec des fonds privés et ses « articles commerciaux » composés d'un « logiciel commercial » et d'une « documentation de logiciel commercial » fournis avec des DROITS RESTREINTS. L’utilisation, la duplication ou la divulgation par le gouvernement des États-Unis ou un sous-traitant du gouvernement des États-Unis sont soumises aux restrictions de cette licence conformément au DFARS 227.7202-3(a) ou comme indiqué dans les sous-paragraphes (b)(1) et (2) de la clause FAR 52.227-19 relative aux Droits restreints pour les logiciels commerciaux, le cas échéant. Sous-traitant/Fabricant : NVIDIA Corporation, 2788 San Tomas Expressway, Santa Clara, CA 95051, États-Unis.

13. Intégralité de l’accord

Cette licence constitue le document final, complet et exclusif formalisant l’accord entre les parties concernées dans le cadre de la présente licence ; elle remplace et annule tout autre accord ou contrat préalable ou contemporain, qu’il soit oral ou écrit. Si un tribunal compétent détermine qu’une disposition de cette licence est illégale, invalide ou inapplicable, les dispositions restantes resteront en vigueur et de plein effet. Cette licence peut uniquement être modifiée par un document écrit signé par un représentant autorisé de chaque partie.

(11 août 2021)