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Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité NVIDIA, ses sociétés affiliées, concédants et fournisseurs de services, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, agents, concédants, fournisseurs, successeurs et ayants droit (les "Parties indemnisées") et, au choix de NVIDIA , de défendre les Parties indemnisées de et contre toute réclamation ou action en justice, responsabilité, dommages, jugements, indemnisations, pertes, coûts, dépenses ou frais (y compris les frais d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre violation de ces Conditions ou à votre utilisation du Site autrement que dans les cas expressément autorisés dans les présentes Conditions.

Les logiciels et la documentation afférente ("Éléments protégés") sont des "produits commerciaux" ou "services commerciaux", selon la définition établie pour ces termes dans l'article 48 (§ 2.101) du Code of Federal Regulations (CFR) des États-Unis, savoir, respectivement, les "logiciels informatiques commerciaux" et la "documentation sur les logiciels informatiques commerciaux" tels que ces termes sont utilisés, respectivement, dans l'article 48 du C.F.R. § 12.212 et 48 du C.F.R. § 227.7202 et § 252.227-7014 (a)(1).  Les Éléments protégés sont développés avec des fonds privés et fournis sous réserve du respect des présentes Conditions.  Le gouvernement des États-Unis ne pourra en aucun cas acquérir des droits sur les Éléments protégés au-delà de ceux spécifiés dans l'article 48 du CFR § 52.227-19(b)(1)-(2) ou § 252.227-7013(c), sauf avec l'autorisation expresse et écrite de NVIDIA.

Tout élément, information ou autre communication que vous transmettez ou envoyez via le Site (les "Communications") sera considéré comme non-confidentiel et non-propriétaire. Vous êtes seul responsable des Communications, et NVIDIA n’aura aucune obligation à cet égard. NVIDIA et ses représentants auront tout loisir de copier, divulguer, distribuer, incorporer et utiliser de quelque manière que ce soit les Communications et toutes les données, images, sons, textes et autres éléments qui y figurent à toutes fins commerciales ou non commerciales. Il vous est interdit d'envoyer ou de transmettre sur ou à partir du Site tout contenu illégal, menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique ou tout autre contenu qui pourrait violer toute loi de quelque juridiction que ce soit. Toute Communication est partagée volontairement à vos propres risques et périls et vous comprenez qu'elle peut être lue, collectée, utilisée et modifiée par ceux qui y ont accès. NVIDIA n'est pas responsable de ces Communications, y compris (sans s'y limiter) vos droits de confidentialité, vos droits de propriété, ou votre conformité juridique et réglementaire. Vous reconnaissez que NVIDIA ne gère pas et ne contrôle pas les Communications que vous chargez, consultez, stockez ou distribuez via les serveurs de NVIDIA, et NVIDIA décline toute responsabilité à l’égard de ces informations, que vous ayez ou non transmis ces Communications en violation des présentes Conditions. Vous déclarez et garantissez détenir ou disposer des droits suffisants pour soumettre les Communications et pour accorder les droits qui précèdent, et que les Communications ne portent pas atteinte aux droits d’une tierce personne et n’enfreindront aucune loi applicable.

Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de NVIDIA et NVIDIA n’est pas responsable du contenu de tout site lié ou de tout lien contenu dans un site lié. NVIDIA se réserve le droit de mettre un terme à tout lien ou programme de lien à tout moment. NVIDIA ne soutient pas les sociétés ou produits vers lesquels elle propose un lien et se réserve le droit d'indiquer ceci sur ses pages Internet. Si vous décidez d'accéder à tout site tiers lié au présent Site, vous le faites à vos risques et périls.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION CAR ELLE EXIGE QUE LES PARTIES ARBITRENT LEURS LITIGES ET LIMITE LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ OBTENIR UNE RÉSOLUTION AUPRÈS DE NVIDIA.

Lois applicables

Toutes les questions relatives au Site ou aux présentes Conditions et à tout Litige (tel que défini ci-dessous) seront régies à tous les égards par les lois des États-Unis et les lois de l’État du Delaware, sans tenir compte des conflits de lois ou de la Convention des Nations Unies sur les contrats internationaux de ventes de produits. Les parties reconnaissent que les présentes Conditions constituent une transaction impliquant un commerce entre états. Nonobstant les phrases qui précèdent en ce qui concerne le droit matériel régissant les présentes Conditions, l’interprétation et l’application de la clause relative à l’arbitrage exécutoire ci-dessous sont régies par le Federal Arbitration Act (9 USC §§ 1-16) (tel que susceptible d'être modifié, "FAA"), qui prévaut sur toutes les lois étatiques (et sur les lois d’autres juridictions) dans la limite autorisée par la législation applicable. S'il s'avère que le FAA ne s'applique pas à un quelconque problème découlant de la clause d'arbitrage exécutoire, alors la résolution du problème sera régie par la loi de l'état des États-Unis dans lequel vous résidez (le cas échéant) ou la juridiction convenue d'un commun accord sous forme écrite par les parties. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats internationaux de ventes de produits est expressément exclue. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction individuelle exclusive des tribunaux fédéraux et étatiques situés dans le comté de Santa Clara, en Californie, pour toute action pour laquelle nous nous réservons le droit de demander une injonction ou toute autre mesure équitable devant un tribunal compétent pour prévenir une infraction concrète ou une menace de contrefaçon, de détournement ou de violation de la sécurité des données, des droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de propriété, comme indiqué dans la clause d'arbitrage exécutoire ci-dessous, y compris toute mesure provisoire requise pour prévenir un dommage irréparable. Vous convenez que le comté de Santa Clara, en Californie, est le forum approprié et exclusif pour tout appel d'une décision arbitrage, ou pour les procédures judiciaires de première instance dans le cas où la clause d'arbitrage exécutoire ci-dessous venait à être inapplicable.

En cas de conflit entre la version anglaise et toute version non anglaise de ces Conditions, NVIDIA et vous-même convenez que la version anglaise de ces Conditions prévaut sous réserve de dispositions contraires pouvant être imposées par votre législation locale.

Règlement à l'amiable

En cas de litige, de réclamation ou de controverse découlant du ou lié(e) au Site ou aux présentes Conditions ("Litige"), nous nous engageons à travailler de bonne foi pour résoudre le Litige à l'amiable. Si vous rencontrez un Litige, vous devez d’abord contacter NVIDIA, pour lui donner l’occasion de le résoudre, par courrier à l’adresse NVIDIA Corporation, ATTN: Legal, 2788 San Tomas Expressway, Santa Clara, California, 95051, États-Unis. NVIDIA ou vous-même pouvez demander la résolution d’un Litige devant un tribunal d'instance si toutes les conditions requises par ledit tribunal sont satisfaites. Vous ou NVIDIA pouvez demander à tout moment, avant la désignation d’un arbitre, de porter un Litige devant le tribunal d'instance de votre pays de résidence ou devant le tribunal d'instance le plus proche de votre domicile, et vous pouvez également saisir le tribunal d'instance de la Cour supérieure de Californie dans le comté de Santa Clara.

Arbitrage exécutoire

NVIDIA et vous convenez que tous les Litiges seront résolus par un arbitrage administré par le bureau des Services d'arbitrage et de médiation judiciaire ("JAMS") en vertu de l'intégralité de ses règles et de ses procédures d'arbitrage alors en vigueur. Si le montant du Litige est inférieur à 10 000 $, les règles et les procédures facultatives d’arbitrage accéléré du JAMS s’appliqueront. Le litige (y compris la question de savoir si les réclamations invoquées peuvent être soumises à l'arbitrage) sera étudié puis déterminé de manière définitive par voie d'arbitrage, conformément au règlement d'arbitrage international du JAMS. En cas de conflit entre cette section et toute règle de procédure ou toute autre règle publiée par l'administrateur, cette section prévaudra. Sauf si la loi applicable ou une ordonnance du tribunal l’exige, NVIDIA et vous acceptez de préserver la confidentialité (et demandez à l’arbitre de préserver la confidentialité) de tous les aspects et résultats de l’arbitrage, sauf si une partie est susceptible de souhaiter divulguer des informations relatives à l’arbitrage pour (i) faire appliquer cette clause ou une décision d’arbitrage, ou (ii) chercher à obtenir des réparations provisoires auprès d’un tribunal compétent. L’arbitre rendra une décision écrite et un avis de décision décrivant les principales constatations et conclusions sur lesquelles la décision est basée, y compris le calcul des dommages et intérêts accordés. L'arbitre n'aura pas le pouvoir d'accorder des dommages et intérêts supérieurs au montant spécifié, ou autres que ceux autorisés, dans le présent Contrat. Le jugement relatif à la décision de l'arbitre pourra être prononcé par tout tribunal compétent. Vous et NVIDIA convenez que la décision d'arbitrage sera définitive et exécutoire sans appel ni révision, sauf dans les limites autorisées par la législation applicable. La procédure d’arbitrage aura lieu dans le comté de Santa Clara (Californie) en langue anglaise. Nonobstant ce qui précède, vous acceptez que rien dans cette section ne puisse limiter le droit de toute partie à demander l'application de recours par voie d’injonction ou tout type d’allégement légal équivalent dans une juridiction.

Si la présente clause d'arbitrage s'avère nulle, inapplicable ou illégale, en tout ou en partie, ladite clause nulle, inapplicable ou illégale, en totalité ou en partie, sera exclue. La séparation de la disposition nulle, inapplicable ou illégale, en totalité ou en partie, n'aura aucun impact sur les autres dispositions de la disposition d'arbitrage, qui resteront en vigueur, ou sur la capacité des parties d'exiger un arbitrage pour toute réclamation qui pourrait subsister sur une base individuelle dans le cadre de l’arbitrage. Nonobstant ce qui précède, si l'action collective, l'action représentative et la renonciation à un procès devant jury ci-dessous s'avèrent nulles, inapplicables ou illégales, en totalité ou en partie, dans la mesure où elle vous empêcherait de demander une mesure d'injonction publique, alors tout litige relatif (et uniquement) à cette demande de réparation devra être exclu de l’arbitrage et pourra être porté devant un tribunal civil compétent. Toutes les autres demandes de réparation soumises à l’arbitrage en vertu de la présente clause d’arbitrage seront soumises à l’arbitrage selon ses dispositions, et les parties conviennent que le contentieux relatif à tout litige portant sur le droit à une injonction publique sera suspendu dans l’attente de la résolution des demandes individuelles d’arbitrage.

Renonciation à une action collective, à une action représentative et à un procès devant jury

À L'ÉGARD DE TOUTES LES PERSONNES ET ENTITÉS, QU'ELLES AIENT ACCÉDÉ À OU UTILISÉ LE SITE À DES FINS PERSONNELLES, COMMERCIALES OU AUTRE, TOUS LES LITIGES DOIVENT ÊTRE SOUMIS AU TITRE DE LA CAPACITÉ INDIVIDUELLE DES PARTIES, ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT(E) OU MEMBRE D'UNE ACTION DE GROUPE, D'UN RECOURS COLLECTIF, D'UNE PROCÉDURE INTENTÉE AVEC UN PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU DE TOUTE AUTRE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE. LA PRÉSENTE RENONCIATION S’APPLIQUE À L’ARBITRAGE COLLECTIF ET, SAUF AVEC L'ACCORD DE NVIDIA, L’ARBITRE NE PEUT PAS TRAITER PLUS D’UN LITIGE INDIVIDUEL. NVIDIA ET VOUS CONVENEZ QUE L'ARBITRE PEUT ACCORDER UNE GARANTIE INDIVIDUELLE UNIQUEMENT À UN DEMANDEUR INDIVIDUEL, ET UNIQUEMENT DANS LA MESURE NÉCESSAIRE POUR VOUS OFFRIR UNE RÉSOLUTION EN CAS DE LITIGE INDIVIDUEL. TOUTE RÉPARATION ACCORDÉE NE SAURAIT AFFECTER LES AUTRES UTILISATEURS. VOUS ET NVIDIA ACCEPTEZ QU’EN CONSENTANT AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, NVIDIA ET VOUS-MÊME RENONCEZ TOUS DEUX À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY OU DE PARTICIPER À UNE ACTION DE GROUPE, UN RECOURS COLLECTIF, UNE PROCÉDURE INTENTÉE AVEC UN PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU TOUTE AUTRE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE DE QUELCONQUE SORTE.

Droit de désengagement

Vous pouvez vous désengager des dispositions susmentionnées relatives à la renonciation à un procès devant jury, à une action collective, à un arbitrage, à un recours collectif ou à un recours consolidé en contactant NVIDIA par écrit dans les 30 jours suivant le début de l'utilisation du Site ou dans les 30 jours suivant tout changement futur que NVIDIA pourrait apporter aux dispositions relatives à l’arbitrage des présentes Conditions. Cette notification écrite doit être envoyée par courrier à NVIDIA Corporation, Attn: Legal, 2788 San Tomas Expressway, Santa Clara, California, 95051, États-Unis et doit inclure (1) votre nom, (2) votre adresse postale, (3) la référence au site Internet de NVIDIA en tant que service auquel la notification se rapporte, et (4) une déclaration claire indiquant que vous ne souhaitez pas résoudre des litiges par voie d'arbitrage et démontrant que vous avez respecté le délai de 30 jours pour vous désengager. Toute notification de désengagement reçue après la date limite de désengagement ou n’incluant pas les éléments requis énumérés des points (1) à (4) de la phrase précédente ne sera pas valable et vous devrez porter votre Litige devant un tribunal d’arbitrage ou un tribunal d'instance. Le fait de vous désengager de cette procédure de règlement des litiges n'affectera pas les termes et conditions des présentes Conditions qui vous sont encore applicables. Si vous refusez toute modification ultérieure que NVIDIA pourrait apporter aux dispositions d'arbitrage de ces Conditions, la version la plus récente de ladite modification avant la modification que vous avez rejetée s'appliquera.

Ce Site est contrôlé par NVIDIA depuis ses bureaux aux États-Unis. NVIDIA ne déclare en aucun cas que ce Site est adapté ou disponible pour une utilisation dans d'autres lieux et son accès est interdit à partir des territoires où leur contenu serait illégal. Si vous choisissez d'accéder au Site à partir d'un autre lieu, vous le faites de votre propre initiative et il vous appartient de vous conformer à toutes les lois locales applicables. Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter les Éléments si cela viole les lois et régulations américaines sur l'exportation.

NVIDIA peut modifier ces Conditions à tout moment en mettant à jour cette publication. Nous vous recommandons de visiter ponctuellement cette page pour prendre connaissance des Conditions actualisées car elles vous lient à NVIDIA. De plus, toute utilisation du Site implique l'acceptation des présentes Conditions. Certaines dispositions de ces Conditions peuvent être supplantées par des mentions légales ou des conditions expressément désignées ou figurant sur des pages spécifiques du Site.