Contrat d’utilisation client du logiciel NVIDIA

AVIS IMPORTANT -- À LIRE AVEC ATTENTION : AVIS IMPORTANT -- À LIRE AVEC ATTENTION : Ce contrat d’utilisation client du logiciel de NVIDIA ("LICENCE") est le contrat qui régit l’utilisation du logiciel de NVIDIA Corporation et de ses filiales ("NVIDIA"), téléchargeable à cette adresse et qui comprend le logiciel informatique et les ressources qui y sont associées ("LOGICIEL"). En téléchargeant, installant, copiant ou en utilisant de toute autre manière le LOGICIEL, vous vous engagez à respecter les termes de cette LICENCE. Si vous rejetez les clauses de cette LICENCE, ne téléchargez pas le LOGICIEL.

RAPPELS

    L'utilisation des produits NVIDIA requiert trois composants : le LOGICIEL, le matériel (votre processeur graphique) et un ordinateur. Le LOGICIEL est protégé par les dispositions des traités et lois internationaux en vigueur en matière de reproduction, tout comme les lois et traités sur la propriété intellectuelle. Le LOGICIEL est gratuit mais soumis à un contrat d’utilisation représenté par le présent document. Le matériel est quant à lui protégé par des brevets spécifiques. Il est par ailleurs vendu. La présente LICENCE ne couvre toutefois pas cette vente puisque ce matériel peut être vendu indépendamment du LOGICIEL. Cette LICENCE stipule exclusivement les clauses et les conditions relatives à l’utilisation de la LICENCE LOGICIELLE.

1. DÉFINITIONS

    1.1 Client. Le Client (ou l’utilisateur) désigne l’entité ou l’individu qui télécharge le LOGICIEL.

2. OCTROI DE LICENCE

    2.1 Droits et limitations de l'octroi. Par la présente, NVIDIA accorde à l’utilisateur un droit d’utilisation du logiciel, non exclusif et non transférable, en respect des conditions suivantes :

        2.1.1 Droits. L’utilisateur peut installer et utiliser plusieurs copies du LOGICIEL sur un ordinateur partagé ou simultanément sur plusieurs ordinateurs. L’utilisateur peut effectuer plusieurs copies de sauvegarde du LOGICIEL, à usage privé pour son Entreprise. "Entreprise" désigne l’utilisation individuelle par l’utilisateur ou par toute entité juridique (comme une société ou une université) et toute filiale qu’il détient à plus de cinquante pour cent (50 %).

        2.1.2 Exception Linux/FreeBSD. Nonobstant ce qui précède en section 2.1.1, le LOGICIEL exclusif à l’utilisation sur les systèmes d’exploitation Linux ou FreeBSD – ou sur les systèmes d’exploitation dérivés du code source de ces systèmes d’exploitation - peut être copié et redistribué à la seule condition que ses fichiers binaires ne soient modifiés d’aucune manière que ce soit (sauf pour la compression et la décompression des fichiers).

        2.1.3 Limitations.

            Pas de rétro-ingénierie. L’utilisateur n’a pas le droit d’opérer une rétro-ingénierie, de décompiler ou de désassembler le LOGICIEL ou encore essayer d’obtenir par n’importe quel moyen que ce soit le code source.

            Pas de séparation des composants. Le LOGICIEL est concédé sous licence sous la forme d’un produit unique. Les éléments qui le composent ne doivent en aucun cas être séparés pour être utilisés sur d’autres ordinateurs ou de manière indépendante.

            Pas de location. L’utilisateur n’a pas le droit de louer sous quelque forme que ce soit le LOGICIEL a un tiers.

3. RÉSILIATION

    La présente LICENCE prend automatiquement fin si le Client ne se conforme pas à l'une des clauses et conditions énoncées dans les présentes. Le cas échéant, le Client se trouve dans l'obligation de détruire toutes les copies du LOGICIEL et l'ensemble des composants le constituant.

    Retrait provisoire. Si le Client entame une procédure juridique contre NVIDIA ou participe à de telles activités, NVIDIA se réserve le droit de suspendre ou de mettre un terme à toutes les licences octroyées audit Client et à tout autre droit accordé via cette LICENCE pendant toute la durée de telles procédures juridiques.

4. DROIT DE COPIE/REPRODUCTION

    Les titres et droits de reproduction du LOGICIEL et de son contenu (y compris, mais sans s’y limiter, les images, photographies, animations, vidéos, sons, musiques, textes et toutes autres informations incluses dans le LOGICIEL), les éléments imprimables et toutes les copies du LOGICIEL sont la propriété de NVIDIA ou de ses fournisseurs. Le LOGICIEL est protégé par les dispositions des traités et lois internationaux en vigueur en matière de reproduction. Par conséquent, le Client utilisant le LOGICIEL doit se conformer aux exigences en matière de reproduction, sauf pour l’exception faite dans cette LICENCE autorisant une copie du LOGICIEL uniquement à des fins de sauvegarde ou d’archivage.

5. LOI APPLICABLE

    Tous les litiges issus de la présente LICENCE seront soumis à l'autorité d'instruction et jugés par les tribunaux de l’État du Delaware. La Convention des Nations Unies sur les contrats internationaux de ventes de produits ne s’applique pas.

6. REJET DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

    6.1 Absence de garanties. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LE LOGICIEL EST FOURNI "EN L’ÉTAT", ET NVIDIA ET SES FOURNISSEURS REJETTENT TOUTE GARANTIE OU DÉCLARATION, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, TACITE OU LÉGALE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. Sans limiter ce qui précède, il appartient en exclusivité au Client de déterminer et de vérifier que le LOGICIEL qu’il s’est procuré et qu’il a installé est la version appropriée à son modèle de carte graphique, son système d’exploitation et son matériel informatique.

    6.2 Absence de responsabilité pour les dommages induits. SELON LA COUVERTURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS NVIDIA OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, SECONDAIRE, INDIRECT OU ACCESSOIRE (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, DES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE PROFITS COMMERCIAUX, À LA PERTE DE DONNÉES, À L'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES, À LA PERTE D'INFORMATIONS PROFESSIONNELLES OU TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE) ISSUS DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE LOGICIEL, ET CE MÊME SI NVIDIA A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

7. MISES À JOUR DU SYSTÈME

    7.1 Par la présente, l’utilisateur accepte et reconnaît que le LOGICIEL peut occasionnellement accéder à et/ou collecter des informations non personnelles à des fins d’information, de mise à jour et de configuration du système de l’utilisateur afin d’optimiser correctement ledit système pour l’utiliser avec le LOGICIEL. Dans la mesure où le Client utilise le LOGICIEL, celui-ci accepte par la présente l’ensemble des faits précités et déclare et garantit qu’il possède les droits requis pour accorder son consentement. Par ailleurs, l’utilisateur reconnaît qu’il est l’unique responsable de la création de sauvegardes de ses données et de l’exploitation de points de restauration de son système, et que NVIDIA n’engage aucune responsabilité pour tout dommage ou perte pouvant impacter ledit système (y compris les pertes de données ou de droits d’accès) causé par ou lié (a) aux changements de configuration, de paramètres d’application, de variables d’environnement, de registre, de pilotes, de BIOS ou d’autres attributs du système (ou de toute partie incidente du système) initiés par le logiciel ; ou (b) à l’installation de tout correctif du logiciel ou de logiciels tiers via le service NVIDIA Update. Le LOGICIEL peut inclure des liens vers d’autres sites Internet ou services. NVIDIA vous recommande de vérifier les déclarations de confidentialité des sites ou des services que vous choisissez d’utiliser, pour que vous puissiez comprendre comment lesdits sites ou services collectent, utilisent et partagent vos informations personnelles. NVIDIA ne peut être tenu pour responsable des déclarations de confidentialité ou des pratiques de ces sites et services contrôlés par d’autres entreprises ou organismes.

    7.2 Enregistrement et informations utilisateur. L’utilisateur déclare et garantit que les informations non personnelles qu’il a fournies lors de l’enregistrement du LOGICIEL sont complètes et exactes. L’utilisateur comprend également que NVIDIA peut ponctuellement recueillir, utiliser et communiquer des informations sur le Client et/ou le système du Client en rapport avec le LOGICIEL, selon les termes de la Déclaration de confidentialité de NVIDIA (disponible à l’adresse https://www.nvidia.com/fr-fr/about-nvidia/privacy-policy/). Si l’utilisateur ne souhaite pas que le LOGICIEL procède aux mises à jour du système telles que décrites en section 7, il lui revient de décocher l’option "Vérifier automatiquement les mises à jour" dans l’onglet "Préférences" du Panneau de configuration de NVIDIA Update inclus avec le LOGICIEL.

8. DIVERS

    Si une quelconque clause de la présente LICENCE n'est pas conforme à la loi en vigueur (ou ne peut pas être entièrement appliquée d'après la loi en vigueur), elle sera interprétée comme se limitant à la section spécifiquement non conforme et non applicable en regard de la loi en vigueur. Cette LICENCE constitue le document final, complet et exclusif formalisant l’accord entre les parties concernées ; elle remplace et annule tout autre accord ou contrat préalable, qu’il soit oral ou écrit. Cette LICENCE peut uniquement être modifiée si un représentant officiel de NVIDIA l’a préalablement signée. Le client s’engage à ne pas expédier, transférer ou exporter ce LOGICIEL dans un autre pays, ou encore à ne pas l’utiliser de quelque manière que ce soit si cela viole les lois ou régulations américaines sur l’exportation.