Le présent contrat, qui constitue un accord juridique entre vous et NVIDIA Corporation ("NVIDIA"), régit votre utilisation du logiciel, du firmware, du contenu, des applications, de la documentation et de toutes les données fournies par NVIDIA (collectivement dénommés le "LOGICIEL") utilisés sur un appareil NVIDIA SHIELD (l'"Appareil").
Ce contrat ne peut être accepté que par un adulte ayant atteint l'âge de la majorité dans le pays dans lequel il utilise le LOGICIEL. Si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité, vous devez demander à l'un de vos parents ou à votre tuteur légal d'accepter ce contrat. En acceptant la livraison du LOGICIEL, vous confirmez avoir atteint l'âge de la majorité, vous acceptez les conditions du présent contrat et vous assumez la responsabilité juridique et financière des actions de votre enfant et de tous les utilisateurs de l'Appareil.
Vous acceptez d'utiliser le LOGICIEL uniquement aux fins autorisées par (a) le présent contrat et (b) toute loi, réglementation, pratique ou directive généralement acceptée dans les juridictions concernées.
1. Contrat
Sous réserve des conditions du présent contrat, NVIDIA vous octroie une licence personnelle, révocable et non exclusive vous permettant d'utiliser le LOGICIEL exclusivement sur votre Appareil.
Vous pouvez transférer le LOGICIEL et votre licence d'utilisation du LOGICIEL uniquement dans le cadre du transfert de propriété de votre Appareil, et la personne recevant l'Appareil doit accepter les conditions de ce contrat.
Vous acceptez de ne pas modifier, procéder à une rétro-ingénierie, décompiler ou désassembler le LOGICIEL, ni d'essayer de quelque manière que ce soit de vous procurer le code source du LOGICIEL.
Vous acceptez de ne pas vendre, louer, concéder en sous-licence, distribuer ou transférer le LOGICIEL (sauf dans le cadre des transferts prévus dans le présent contrat), ni de fournir des services d'hébergement commerciaux liés au LOGICIEL.
Vous ne pouvez pas contourner, désactiver ou neutraliser tout mécanisme de chiffrement, de sécurité, de gestion des droits numériques ou d'authentification du LOGICIEL.
Le LOGICIEL peut être fourni avec ou distribué avec un logiciel tiers sous licence d'un fournisseur de NVIDIA (y compris le logiciel du système d'exploitation) ou avec un logiciel open-source fourni sous licence open-source. L'utilisation d'un logiciel tiers est soumise aux conditions de licence du fournisseur tiers en question ou, en l'absence de conditions du fournisseur tiers, aux conditions de la présente licence. Les droits d'auteur sur les logiciels tiers appartiennent aux détenteurs des droits d'auteur indiqués dans le logiciel tiers ou sa licence.
2. Mises à jour
Vous acceptez que NVIDIA soit autorisée à appliquer des correctifs, à maintenir ou à mettre à jour automatiquement le LOGICIEL, par exemple au moyen de mises à jour Over-the-Air (OTA). En utilisant le LOGICIEL, vous acceptez de recevoir les mises à jour automatiques susceptibles d'être fournies pour le logiciel système de votre Appareil ou pour un autre matériel autorisé par NVIDIA, sans avis supplémentaire, et vous autorisez NVIDIA à les télécharger et à les installer pour vous.
VOUS RECONNAISSEZ QU'EN INSTALLANT LE LOGICIEL SUR VOTRE APPAREIL, IL EST POSSIBLE QUE CELUI-CI NE RETROUVE PAS SON ÉTAT ANTÉRIEUR ET QUE LES APPLICATIONS ET SERVICES SOIENT AFFECTÉES PAR VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL. EN OUTRE, VOUS COMPRENEZ QU'IL EST POSSIBLE QUE LES DONNÉES (Y COMPRIS LES DOCUMENTS) DES APPLICATIONS OU SERVICES QUE VOUS CRÉEZ OU MODIFIEZ LORS DE L'UTILISATION DU LOGICIEL NE PUISSENT PAS ÊTRE RESTAURÉES OU RÉCUPÉRÉES. NVIDIA NE POURRA PAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES COÛTS, DÉPENSES OU AUTRES OBLIGATIONS QUE VOUS POURRIEZ ENCOURIR À LA SUITE DE TESTS, DE L'INSTALLATION OU DE L'UTILISATION DU LOGICIEL, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À TOUT ÉQUIPEMENT, LOGICIEL OU DONNÉES OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES OU D'INFORMATIONS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL. Vous reconnaissez et acceptez qu'il vous appartient de protéger et de sauvegarder vos données et informations sur votre Appareil et/ou vos périphériques. Nous vous recommandons de sauvegarder régulièrement vos données.
3. Services supplémentaires
Le LOGICIEL peut permettre d'accéder à des sites Web, produits, services ou informations de tiers, tels que Google Play et d'autres sites Web et services de NVIDIA et tiers ("Services supplémentaires"). Il est possible que ces Services supplémentaires ne soient pas disponibles dans toutes les langues ou dans tous les pays. L'utilisation des Services supplémentaires nécessite un accès à Internet, et l'utilisation de certains Services supplémentaires peut nécessiter un compte utilisateur NVIDIA ou un autre compte, d'accepter des conditions supplémentaires et peut être soumise à des frais supplémentaires. Si vous accédez à des Services supplémentaires à partir de l'Appareil, vous le faites à vos propres risques et vous comprenez que les Services supplémentaires ne relèvent pas du champ d'application du présent contrat.
Il vous appartient de vérifier les déclarations de confidentialité des sites Web auxquels vous choisissez d'accéder afin de comprendre comment ces sites Web peuvent recueillir, utiliser et partager vos informations personnelles. NVIDIA n'est pas responsable des éléments suivants : (i) la disponibilité ou l'exactitude de ces sites Web ; ou (ii) les produits, services ou informations disponibles sur ou par le biais de ces sites Web ; ou (iii) les déclarations ou pratiques de confidentialité des sites Web contrôlés par d'autres sociétés ou organisations. La disponibilité de Services supplémentaires n'implique aucune approbation de NVIDIA, et vous dégagez expressément NVIDIA de toute responsabilité découlant de votre utilisation de sites Web, produits, services ou informations de tiers.
4. Collecte de données
Par la présente, vous reconnaissez que le LOGICIEL peut accéder à des données et les collecter afin de : (a) configurer et optimiser correctement l'Appareil sur lequel le LOGICIEL est installé pour être utilisé avec l'Appareil ; (b) fournir un contenu ou un service par le biais du LOGICIEL ; (c) améliorer les produits et services de NVIDIA ; (d) fournir des mises à jour automatiques.
Pour faire fonctionner et mettre à jour l'Appareil, NVIDIA a besoin de connaître le numéro de version de votre logiciel, votre région géographique et votre numéro de série. NVIDIA ne conserve pas ces données après utilisation.
Si vous acceptez de recevoir des recommandations, NVIDIA vous proposera des jeux, des applications et des récompenses qui pourraient vous plaire. Si vous choisissez de partager les données techniques de votre Appareil pour aider NVIDIA à trouver et à corriger des bugs ou à améliorer la qualité de service, vous partagerez des informations sur votre Appareil et ses accessoires, les logiciels (y compris leurs paramètres, leur utilisation, et leur fonctionnement), l'utilisation des fonctionnalités, les journaux d'erreurs et des informations géographiques.
Nous vous recommandons d'examiner la Déclaration de confidentialité de NVIDIA, disponible à l'adresse https://www.nvidia.com/fr-fr/about-nvidia/privacy-policy/, qui explique la politique de NVIDIA en matière de collecte et d'utilisation des données. Nous vous recommandons également d'accéder au Centre de confidentialité de NVIDIA, disponible à l'adresse https://www.nvidia.com/fr-fr/privacy-center/, pour gérer votre consentement et vos préférences en matière de confidentialité.
5. Avis sur la photosensibilité
Un très faible pourcentage d'individus est susceptible de souffrir de crises d'épilepsie ou de pertes de connaissance lors de la visualisation de certains motifs lumineux ou de lumières clignotantes. L'exposition à certains motifs ou arrière-plans sur un téléviseur ou lors de la lecture de contenus tels que des jeux vidéo peut provoquer des crises d'épilepsie ou des pertes de connaissance chez ces personnes. Ces conditions peuvent déclencher des symptômes ou des crises d'épilepsie non détectés auparavant chez des personnes n'ayant pas d'antécédents de crises ou d'épilepsie. Si vous ou un membre de votre famille souffrez d'épilepsie ou avez eu des crises d'une quelconque nature, consultez votre médecin avant d'utiliser l'Appareil. CESSEZ IMMÉDIATEMENT d'utiliser le produit et consultez votre médecin si vous ou votre enfant présentez l'un des problèmes de santé ou symptômes suivants : vertiges, troubles de la vision, tremblements oculaires ou musculaires, perte de conscience, désorientation, crises ou tout mouvement ou convulsion involontaire, nausées ou sensation de mal des transports, ou gêne ou douleur aux yeux, oreilles, mains, bras ou toute autre partie du corps. NE REPRENEZ L'UTILISATION QU'APRÈS APPROBATION DE VOTRE MÉDECIN.
6. Résiliation
Chaque licence du LOGICIEL prend effet lors de votre accès initial et dure jusqu'à la première des actions suivantes : (a) l'installation d'une mise à jour remplaçant le LOGICIEL, (b) la suppression du LOGICIEL de votre Appareil, et (c) la résiliation du présent contrat. Les droits que vous confère le présent contrat prendront fin automatiquement, sans préavis de NVIDIA, si vous ne respectez pas l'une des conditions du présent contrat. En cas de résiliation, vous cesserez d'utiliser le LOGICIEL. Toutes les dispositions du présent contrat resteront en vigueur après la résiliation, à l'exception de la licence qui vous a été accordée.
7. Propriété et commentaires
Le LOGICIEL, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, est et restera la propriété exclusive de NVIDIA ou de ses concédants de licence. Sauf disposition contraire expressément accordée dans ce contrat, NVIDIA se réserve tous les droits, intérêts et recours liés au LOGICIEL.
Vous pouvez, sans que ce soit une obligation, fournir à NVIDIA des suggestions, des demandes de fonctionnalités, des commentaires ou d'autres avis concernant le LOGICIEL, y compris d'éventuelles améliorations ou modifications du LOGICIEL. Vous accordez à NVIDIA et à ses sociétés affiliées une licence perpétuelle, non exclusive, internationale et irrévocable d'utiliser, reproduire, modifier, concéder sous licence, concéder en sous-licence (sous plusieurs niveaux de sous-licence), et distribuer (par plusieurs niveaux de distributeurs) tout commentaire que vous fournissez volontairement sans qu'aucun paiement de redevances ou de frais ne vous soit versé.
8. Exclusion de garanties
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE LOGICIEL EST FOURNI "EN L'ÉTAT", "TEL QUE DISPONIBLE", "AVEC TOUS LES DÉFAUTS", ET NVIDIA REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPLICITE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE FONCTIONNEMENT, DE CONDITION, DE VALEUR, D'EXACTITUDE DES DONNÉES, OU DE QUALITÉ, AINSI QUE TOUTES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE, D'INTÉGRATION DES SYSTÈMES, DE FABRICATION, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D'ABSENCE DE DÉFAUTS, QU'ELLES SOIENT LATENTES OU MANIFESTES.
NVIDIA NE GARANTIT PAS, N'APPROUVE PAS, NE CERTIFIE PAS ET N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ CONCERNANT UN CONTENU OU UN SERVICE SUPPLÉMENTAIRE QUELCONQUE, ET NVIDIA NE PARTICIPERA PAS ET NE SURVEILLERA EN AUCUNE MANIÈRE LES TRANSACTIONS EFFECTUÉES ENTRE VOUS ET DES TIERS. TOUT CONTENU OU SERVICE SUPPLÉMENTAIRE EST DISPONIBLE À VOS PROPRES RISQUES ET VOUS SEREZ EXCLUSIVEMENT RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE APPAREIL, À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES.
9. Limitation de responsabilité
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, NVIDIA ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, OU DE TOUT MANQUE À GAGNER, PERTE D'USAGE, PERTE DE DONNÉES OU DÉFECTION DE CLIENTÈLE, OU DE COÛTS DE FOURNITURE DE PRODUITS DE REMPLACEMENT, DÉCOULANT OU LIÉS AU PRÉSENT CONTRAT, OU À L'UTILISATION OU AUX PERFORMANCES DU LOGICIEL, QUE CETTE RESPONSABILITÉ DÉCOULE D'UNE PLAINTE FONDÉE SUR UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE RUPTURE DE GARANTIE, UN DÉLIT (Y COMPRIS UNE NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ LIÉE AUX PRODUITS OU TOUTE AUTRE CAUSE D'ACTION OU THÉORIE DE RESPONSABILITÉ. LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE NVIDIA ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT OU RELATIVE À CELUI-CI N'EXCÉDERA EN AUCUN CAS LE MONTANT NET VERSÉ À NVIDIA POUR VOTRE UTILISATION DE L'APPAREIL PARTICULIER SUR LEQUEL SE FONDE SA RESPONSABILITÉ. LA NATURE DE LA RESPONSABILITÉ OU LE NOMBRE DE RÉCLAMATIONS OU DE POURSUITES JUDICIAIRES NE MODIFIERA PAS CETTE LIMITE DE RESPONSABILITÉ.
Ces exclusions et limitations de responsabilité s'appliqueront même si NVIDIA ou ses sociétés affiliées ont été informés de l'éventualité de tels dommages et même s'il s'avère qu'un quelconque recours n'a pas rempli sa fonction principale. Ces exclusions et limitations de responsabilité constituent la base essentielle du marché entre les parties et, en l'absence de ces exclusions ou limitations de responsabilité, les dispositions du présent contrat, y compris, mais sans s'y limiter, les conditions économiques, seraient sensiblement différentes.
10. Droit applicable et résolution des litiges
Ce contrat vous confère des droits juridiques spécifiques. Il est possible que vous ayez d'autres droits, selon l'État ou la juridiction dans lesquels vous vous trouvez. À moins que NVIDIA ne vous présente ce contrat dans une autre langue, vous acceptez par le présent contrat d'en respecter toutes les conditions stipulées en langue anglaise.
Si vous avez une réclamation concernant ce contrat ou le LOGICIEL, veuillez donner à NVIDIA une chance de la résoudre en contactant NVIDIA par courrier à l'adresse NVIDIA Corporation, ATTN : Legal, 2788 San Tomas Expressway, Santa Clara, California, 95051, États-Unis. Si NVIDIA n'est pas en mesure de résoudre votre litige et que vous souhaitez le soumettre à une autorité pour qu'elle prenne une décision, vous acceptez de le résoudre conformément aux lois de l'État du Delaware, sans tenir compte de ses règles ou principes de conflits de lois, et de soumettre le litige à un arbitrage exécutoire devant un arbitre de JAMS ("Judicial Mediation and Arbitration Services"), situé dans le comté de Santa Clara, en Californie, dans le cadre des procédures d'arbitrage accéléré facultatives alors en vigueur pour JAMS. En acceptant ce contrat, vous acceptez de présenter toute réclamation à titre personnel et vous renoncez à votre droit à un procès devant jury ou à participer à une action collective ou à tout autre type de procédure représentative. S'il est déterminé, pour une raison quelconque, que cette autorisation d'arbitrage ne s'applique pas à un litige et que le litige fait l'objet d'une procédure judiciaire plutôt que d'arbitrage, le litige devra être résolu dans les tribunaux étatiques ou fédéraux du comté de Santa Clara, en Californie.
Aucune disposition du présent contrat n'empêchera une partie de demander une injonction ou une mesure équitable aux tribunaux de n'importe quelle juridiction afin de protéger la sécurité des données, les droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de propriété.
11. Général
Sauf disposition contraire de ce contrat, vous acceptez de ne pas transférer ou céder ce contrat ou vos droits et obligations, par quelque moyen ou effet de loi que ce soit, sans l'autorisation de NVIDIA.
Ce CONTRAT constitue le document final, complet et exclusif formalisant l'accord entre les parties concernées ; il remplace et annule tout autre accord ou contrat préalable, qu'il soit oral ou écrit. Ce contrat pourra uniquement être modifié par forme écrite et signée par un représentant autorisé de chaque partie.
Si une des dispositions de ce contrat n'est pas applicable, elle sera interprétée comme se limitant à la section spécifiquement non conforme et non applicable en regard de la loi en vigueur, et les autres dispositions resteront pleinement effectives et applicables. Aucune renonciation ou omission à faire valoir un droit découlant de ce contrat ne sera réputée constituer une renonciation supplémentaire ou continue à ce droit ou à tout autre droit.
Vous acceptez de ne pas expédier, transférer ou exporter ce LOGICIEL dans un autre pays, ou encore de ne pas l'utiliser de quelque manière que ce soit en violation des lois ou réglementations américaines sur l'exportation.