CONTRAT D’UTILISATION CLIENT DU LOGICIEL NVIDIA GEFORCE

Ce contrat d’utilisation client du logiciel NVIDIA GeForce ("CONTRAT") est le contrat qui régit l’utilisation du logiciel GeForce Experience de NVIDIA Corporation et de ses filiales ("NVIDIA"), téléchargeable à cette adresse et qui comprend le logiciel informatique, les modules d’installation et les pilotes qui y sont associés ("LOGICIEL"). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES AVANT D'INSTALLER OU D'UTILISER LE LOGICIEL. NVIDIA souhaite vous concéder une licence du LOGICIEL uniquement sous réserve que vous acceptiez l'intégralité des conditions contenues dans ce CONTRAT. En téléchargeant, installant, copiant ou en utilisant de toute autre manière le LOGICIEL, vous indiquez que vous comprenez ce CONTRAT et vous vous engagez à en respecter les termes. Si vous rejetez les clauses du présent CONTRAT, NVIDIA ne pourra pas vous accorder de licence pour utiliser le LOGICIEL et vous devrez remettre ou détruire toutes les copies du LOGICIEL. Vous ne pourrez pas télécharger, installer, copier ou utiliser le LOGICIEL.

RAPPELS

L’utilisation des produits NVIDIA requiert trois éléments : le LOGICIEL, une carte graphique (ou "matériel") et un ordinateur (le matériel et l’ordinateur sont définis ci-après collectivement en tant que "SYSTÈME CLIENT"). Le LOGICIEL est protégé par les dispositions des traités et lois internationaux en vigueur en matière de reproduction, tout comme les lois et traités sur la propriété intellectuelle. Le LOGICIEL est gratuit et soumis à une licence d’utilisation détaillée dans le présent CONTRAT. Le matériel est quant à lui protégé par des brevets spécifiques. Il est par ailleurs vendu. Le présent CONTRAT ne couvre toutefois pas cette vente puisque ce matériel peut être vendu indépendamment du LOGICIEL. Ce CONTRAT stipule exclusivement les clauses et les conditions relatives à l’utilisation du LOGICIEL

1. DÉFINITIONS

1.1 Client. Le client désigne l'entité ou le particulier qui télécharge et/ou installe le LOGICIEL.

2. OCTROI DE LICENCE

2.1 Droits et limitations de l'octroi. À condition que le client respecte les termes de ce CONTRAT, NVIDIA offre par les présentes à l’utilisateur un droit de chargement, d’installation et d’utilisation sous forme exécutable du LOGICIEL de la manière et aux fins prévues dans les documents imprimés et médias associés, non exclusif et non transférable, en respect des conditions suivantes:

2.1.1 Droits. Le client peut installer et utiliser une copie du LOGICIEL sur un seul SYSTÈME CLIENT. Aucune autre copie du LOGICIEL ne peut être faite, à l'exception de celle correspondant à la copie de secours. Il est interdit de partager ou d'utiliser le LOGICIEL simultanément sur plusieurs ordinateurs.

2.1.2 Limitations. Sauf si expressément stipulé dans ce CONTRAT, le Client n’est pas autorisé : (a) à copier (sauf au cours du chargement ou de l’installation) ou à modifier le LOGICIEL, y compris, sans s’y limiter, en ajoutant de nouvelles fonctionnalités ou en procédant à d’autres adaptations qui modifient le fonctionnement du LOGICIEL ; (b) à désosser, décompiler ou désassembler le LOGICIEL ou à tenter à tout autre titre d’en obtenir le code source, en tout ou en partie, ou à autoriser un tiers à le faire, excepté dans la mesure où lesdites activités sont expressément autorisées par la loi nonobstant cette interdiction ; (c) à retirer un quelconque avis de droit d’auteur ou d’autres droits de propriété du LOGICIEL ; (d) à céder, concéder en sous-licence, prêter, louer ou distribuer à tout autre égard le LOGICIEL à un tiers ; ou (e) à mettre les fonctionnalités du LOGICIEL à la disposition d’utilisateurs multiples par un quelconque moyen, y compris, sans s’y limiter, en téléchargeant le LOGICIEL sur un réseau ou un service de partage de fichiers ou par le biais de tout prestataire de services d’application et d'hébergement, d'une société de services, d'un SaaS (Software-as-a-Service) ou de tout autre type de service.

2.2 Informations complémentaires.

7-Zip. Ce LOGICIEL inclut le programme informatique 7-Zip ("7-Zip"). L’utilisation du code source pour 7-Zip est régie par les conditions d’utilisation disponibles à l’adresse www.7-zip.org.

3. CONSENTEMENT À LA COLLECTE ET À L'UTILISATION DES DONNÉES

Le Client reconnaît par la présente que le LOGICIEL consulte et collecte à la fois des informations non personnelles et des informations personnelles concernant le CLIENT et le SYSTÈME CLIENT et configure également le SYSTÈME CLIENT pour (a) optimiser correctement le SYSTÈME CLIENT pour une utilisation avec le LOGICIEL, (b) fournir du contenu par le biais du LOGICIEL, (c) améliorer les produits et services NVIDIA et (d) transmettre des communications Marketing. Les informations collectées par le LOGICIEL comprennent, sans s'y limiter, (i) la configuration matérielle et l’identifiant du SYSTÈME CLIENT, (ii) le système d'exploitation et la configuration des pilotes, (iii) les jeux et applications installés, (iv) les paramètres, performances et données d’utilisation des jeux et applications et (v) les statistiques d'utilisation du LOGICIEL. Dans la mesure où le client utilise le LOGICIEL, celui-ci accepte par la présente l’ensemble des faits précités et déclare et garantit qu’il possède les droits requis pour accorder son consentement.

Par ailleurs, le client reconnaît qu’il est l’unique responsable de la création de sauvegardes de ses données et de l’exploitation de points de restauration du SYSTÈME CLIENT, et que NVIDIA n’engage aucune responsabilité pour tout dommage ou perte pouvant impacter ledit SYSTÈME CLIENT (y compris les pertes de données ou de droits d’accès) causé par ou lié (y) aux changements de configuration, de paramètres d’application, de variables d’environnement, de registre, de pilotes, de BIOS ou d’autres attributs du SYSTÈME CLIENT (ou de toute partie incidente du SYSTÈME CLIENT) initiés par le LOGICIEL ; ou (z) à l’installation de tout correctif du logiciel ou de logiciels tiers via le LOGICIEL. Le LOGICIEL peut inclure des liens vers d’autres sites Internet ou services. NVIDIA recommande aux utilisateurs de vérifier les déclarations de confidentialité des sites ou des services qu’ils choisissent d’utiliser, pour qu’ils puissent comprendre comment lesdits sites ou services collectent, utilisent et partagent les informations pouvant les identifier personnellement. NVIDIA ne peut être tenu pour responsable des déclarations de confidentialité ou des pratiques de ces sites et services contrôlés par d’autres entreprises ou organismes.

Pour obtenir plus d’informations sur la collecte, l’utilisation et le partage d’informations relatives aux utilisateurs du LOGICIEL, veuillez vous référer à la Déclaration de confidentialité de NVIDIA disponible à l’adresse http://www.nvidia.fr/object/privacy_policy_fr.html.

4. DURÉE ET RÉSILIATION

4.1 Durée. Chaque licence fournie dans les présentes possède une durée qui commence à la date du téléchargement du logiciel et expire à la fin de l’utilisation du SYSTÈME CLIENT associé, sous réserve de résiliation anticipée comme décrit dans la section ci-dessous. Ce CONTRAT demeure en vigueur jusqu’à ce que la dernière licence expire ou se termine.

4.2 Résiliation. Le Client peut résilier ce CONTRAT à tout moment en détruisant toutes les copies du LOGICIEL en sa possession ou sous son contrôle. Le présent CONTRAT prend automatiquement fin, avec ou sans préavis de NVIDIA, si le Client ne se conforme pas à l'une des clauses et conditions énoncées dans les présentes. Dans un tel cas, le Client doit, à la discrétion de NVIDIA, détruire ou restituer toutes les copies du LOGICIEL et toutes ses parties composantes en la possession ou sous le contrôle du Client. Si le Client entame une procédure juridique contre NVIDIA ou participe à de telles activités, NVIDIA se réserve le droit de suspendre ou de mettre un terme à toutes les licences octroyées audit Client et à tout autre droit accordé via ce CONTRAT pendant toute la durée de telles procédures juridiques.

5. DROIT DE COPIE/REPRODUCTION

5.1 Propriété des droits d’auteur. La copie du LOGICIEL est concédée sous licence ; elle ne vous est pas vendue. Le Client possède tout support sur lequel le LOGICIEL est enregistré, mais NVIDIA et ses concédants ou fournisseurs conservent la propriété de la copie du LOGICIEL en elle-même, ce qui inclut tout droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle relatifs au LOGICIEL (y compris, sans s’y limiter, la totalité des images, photos, animations, vidéos, fichiers audio, musiques, textes et autres informations intégrés au LOGICIEL), aux supports imprimés associés et à toute copie du LOGICIEL. Le LOGICIEL est protégé par les dispositions des traités et lois internationaux en vigueur en matière de reproduction. Par conséquent, le client utilisant le LOGICIEL doit se conformer aux exigences en matières de reproduction, sauf pour l’exception faite dans ce CONTRAT autorisant une copie du LOGICIEL uniquement à des fins de sauvegarde ou d’archivage, et tant que le Client reproduit toutes les mentions de droit d’auteur et de propriété intellectuelle figurant sur la copie originale.

Les algorithmes, la structure, l’organisation et le code source du LOGICIEL constituent des secrets commerciaux et des informations confidentielles de NVIDIA. Sauf indication expresse contraire des présentes, ni le présent CONTRAT ni NVIDIA n’octroient au Client un droit explicite ou implicite relatif au LOGICIEL au titre de brevets, droits d’auteurs, marques ou autres droits de propriété intellectuelle de NVIDIA, et NVIDIA ou ses concédants ou fournisseurs se réservent tous les droits relatifs au LOGICIEL qui ne sont pas expressément accordés.

5.2 Contenu enregistré. Le LOGICIEL permet aux Clients d’enregistrer leur activité électronique, ce qui inclut, sans s’y limiter, le jeu (les “VIDÉOS DE CONTENU”), et de télécharger ou de diffuser les VIDÉOS DE CONTENU sur certains services tels que Twitch.tv et YouTube. Les Clients sont exclusivement responsables de leurs VIDÉOS DE CONTENU et assument tous les risques découlant de l’utilisation qu'ils font de sites Web, services et réseaux externes. Le Client déclare et garantit que le Client est le créateur et le propriétaire des VIDÉOS DE CONTENU ou, à défaut, qu'il dispose de droits et de pouvoirs suffisants pour les publier. En utilisant le LOGICIEL pour télécharger et publier des VIDÉOS DE CONTENU sur des sites Web, services ou réseaux externes, le Client couvre et dégage NVIDIA et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents de toute responsabilité en cas de réclamations, litiges, demandes, responsabilités, dommages, pertes, frais et dépenses (les "RÉCLAMATIONS") consécutifs ou relatifs à tout égard aux VIDÉOS DE CONTENU du Client, y compris, sans s’y limiter, les RÉCLAMATIONS selon lesquelles les VIDÉOS DE CONTENU du Client (a) enfreignent, violent ou utilisent abusivement le droit d'un quelconque tiers, notamment un droit d'auteur, une marque, un brevet, un secret commercial, un droit moral, des droits en matière de respect de la vie privée ou de publicité ou tout autre droit de propriété ou de propriété intellectuelle ; ou (b) diffament ou calomnient toute autre personne.

6. LOI APPLICABLE

Le présent CONTRAT sera réputé conclu dans l’État du Delaware aux États-Unis et sera interprété conformément aux lois de cet État, sans tenir compte des règles ou principes de conflits de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats internationaux de ventes de produits ne s’applique pas. Les tribunaux des États et/ou fédéraux du comté de Santa Clara en Californie seront exclusivement compétents pour trancher les litiges ou réclamations découlant du présent Contrat. Le Client s’engage à respecter pleinement toutes les lois et réglementations des États-Unis en matière d'exportation afin de veiller à ce que ni le LOGICIEL, ni les données techniques y afférentes, ni aucun produit direct de celui-ci ne soient exportés ou réexportés directement ou indirectement en violation desdites lois et réglementations ou utilisés à des fins interdites par lesdites lois et réglementations.

7. REJET DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉS

7.1 Absence de garanties. LE LOGICIEL EST FOURNI "EN L’ÉTAT" ET, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, NVIDIA ET SES FOURNISSEURS REJETTENT TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS DÉCOULANT D’UNE CONDUITE OU D’UN USAGE COMMERCIAUX HABITUELS. AUCUN CONSEIL OU RENSEIGNEMENT, À L'ORAL OU À L'ÉCRIT, OBTENU AUPRÈS DE NVIDIA OU AILLEURS, NE CRÉERA UNE QUELCONQUE GARANTIE OU CONDITION NON EXPRESSÉMENT ÉTABLIE DANS LE PRÉSENT CONTRAT.

7.2 Limitations de responsabilité. SELON LA COUVERTURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS, NVIDIA OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, SECONDAIRE, INDIRECT OU ACCESSOIRE (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, DES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE PROFITS COMMERCIAUX, À L'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES, À LA PERTE D'INFORMATIONS PROFESSIONNELLES OU TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE) ISSUS DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE LOGICIEL, ET CE MÊME SI NVIDIA A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINS PAYS INTERDISENT L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES GARANTIES IMPLICITES OU LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE. VOUS POUVEZ ÉGALEMENT BÉNÉFICIER D’AUTRES DROITS POUVANT VARIER EN FONCTION DE VOTRE PAYS. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE NVIDIA DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT N’EXCÉDERA PAS MILLE DOLLARS AMÉRICAINS (1000 USD). LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES RESTERONT DE PLEIN EFFET ET S'APPLIQUERONT MÊME S'IL S'AVÈRE QU'UN QUELCONQUE RECOURS LIMITÉ ÉTABLI DANS LE PRÉSENT CONTRAT N'A PAS REMPLI SA FONCTION PRINCIPALE.

8. (États-Unis) UTILISATEURS FINAUX INSTITUTIONNELS.

Le LOGICIEL et la documentation associée sont des "articles commerciaux", tel que ce terme est défini dans la réglementation FAR 2.101, s’agissant respectivement de "logiciels informatiques commerciaux" et de "documentation de logiciels informatiques commerciaux", tel que ces termes sont utilisés dans les réglementations FAR 12.212 et DFARS 227.7202. Si le LOGICIEL et la documentation associée sont acquis par ou pour le gouvernement des États-Unis, alors, comme décrit dans les réglementations FAR 12.212 et DFARS 227.7202-1 à 227.7202-4, si applicable, les droits du gouvernement des États-Unis relatifs au LOGICIEL et la documentation seront exclusivement ceux spécifiés dans ce CONTRAT.

9. DIVERS

Le Client ne peut pas céder ou transférer le présent CONTRAT ou les droits qui y sont concédés, en vertu de la loi ou à un autre titre, sans le consentement écrit préalable de NVIDIA, et toute telle tentative de votre part, sans ledit consentement, sera nulle. Sauf indication expresse contraire du présent CONTRAT, l'exercice par l'une des parties de l'un des recours prévus par le présent CONTRAT se fera sans préjudice de ses autres recours prévus par le présent CONTRAT ou à tout autre titre. Si une quelconque clause du présent CONTRAT n'est pas conforme à la loi en vigueur (ou ne peut pas être entièrement appliquée d'après la loi en vigueur), elle sera exclusivement interprétée comme se limitant à la section spécifiquement non conforme et non applicable en regard de la loi en vigueur, les autres sections conservant leur force exécutoire. Le présent CONTRAT constitue le contrat final, complet et exclusif établi entre les parties concernant le sujet défini par les présentes. Il annule tous les accords et contrats antérieurs ou contemporains concernant le sujet défini par les présentes, qu'ils aient été formulés verbalement ou par écrit, à moins que le Client et NVIDIA aient recours à un contrat distinct portant sur l’utilisation du LOGICIEL. Le fait pour une partie de ne pas faire appliquer une quelconque clause du présent CONTRAT ne constituera pas une renonciation à l'application ultérieure de ladite ou de toute autre clause. Le présent CONTRAT peut uniquement faire l'objet de modifications écrites dûment signées par un représentant agréé de NVIDIA.