CONTRAT DE LICENCE LOGICIELLE POUR NVIDIA QUADRO EXPERIENCE

(version : 25 octobre 2018)

Ce contrat de licence logicielle ("Contrat") constitue un accord légal entre vous et NVIDIA Corporation ("NVIDIA") et régit votre utilisation de l'application NVIDIA Quadro Experience, ainsi que des logiciels et matériaux associés (collectivement, le "LOGICIEL").

Ce Contrat ne peut être accepté que par un adulte ayant atteint l'âge légal de la majorité dans le pays dans lequel il utilise le LOGICIEL.

En signant ce Contrat au nom d'une entreprise ou de toute autre entité juridique, vous déclarez avoir l'autorité juridique de lier cette entité au présent Contrat, auquel cas "vous" désignera l'entité que vous représentez.

Si vous n'avez pas l'autorité ou l'âge requis pour accepter ce Contrat, ou si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions de ce Contrat, ne téléchargez pas, n'installez pas et n'utilisez pas le LOGICIEL.

Vous acceptez d'utiliser ce LOGICIEL uniquement aux fins autorisées par (a) ce Contrat, et (b) la législation ou la réglementation en vigueur, ou les pratiques et les directives généralement acceptées dans les juridictions compétentes.

1. Licence.

1.1 Octroi. Sous réserve des conditions de ce Contrat, NVIDIA vous concède une licence non exclusive et non transférable, sans droit de sous-licence, pour installer et utiliser la ou les versions du LOGICIEL qui vous sont fournies.

Vous pouvez autoriser les employés de votre entité ou de vos filiales à accéder au LOGICIEL et à l'utiliser depuis votre réseau sécurisé, afin d'effectuer des tâches en votre nom. Vous êtes responsable du respect des termes et conditions du présent Contrat par vos utilisateurs. Tout acte ou omission qui, s'il était commis par vous, constituerait une violation de ce Contrat, sera considéré comme une violation de ce Contrat s'il est commis par vos utilisateurs.

1.2 Préversion. Les versions du LOGICIEL identifiées comme alpha, bêta, preview ou en préversion peuvent ne pas être entièrement fonctionnelles, présenter des erreurs ou des défauts de conception, ainsi que des standards inférieurs ou différents en termes de sécurité, confidentialité, accessibilité, disponibilité, et fiabilité par rapport aux versions commerciales des logiciels et des matériaux de NVIDIA. L'utilisation d'une préversion du LOGICIEL peut entraîner des résultats inattendus, comme une perte de données, des retards de projet ou d’autres dommages ou détériorations imprévisibles. Vous pouvez utiliser une préversion du LOGICIEL à vos risques et périls, en comprenant que les logiciels et les matériaux de préversion ne sont pas destinés à une utilisation dans des systèmes de production ou dans des applications critiques d’entreprise. NVIDIA n’est pas tenu de mettre à disposition une version commerciale du LOGICIEL en préversion. NVIDIA a le droit d’abandonner le développement de la préversion du LOGICIEL à tout moment, sans avis préalable.

1.4 Mises à jour. De temps en temps, NVIDIA mettra automatiquement à jour le LOGICIEL afin de supprimer, modifier ou ajouter de nouvelles caractéristiques, du contenu ou des fonctionnalités. Le LOGICIEL fournit des pilotes, ainsi que d'autres logiciels et matériaux utilisés avec le LOGICIEL et, dans certains cas, avec d'autres applications au sein d'un système qui inclut le LOGICIEL. Cette licence régit également votre utilisation des mises à jour.

1.5 Réservation de droits. Vos droits relatifs au LOGICIEL se limitent à ceux expressément accordés par ce Contrat et aucune autre licence ne sera accordée que ce soit par implication, préclusion ou autre. NVIDIA se réserve tous les droits, titres et intérêts à l'égard du LOGICIEL qui ne vous sont pas expressément accordés par ce Contrat.

2. Limitations.

Les limitations de licence suivantes s'appliquent à votre utilisation du LOGICIEL :

2.1 Il vous est interdit d'effectuer une rétro-ingénierie, de décompiler ou désassembler, ou de retirer des droits d'auteur ou tout autre droit de propriété de toute partie du LOGICIEL.

2.2 Il vous est interdit de copier, vendre, louer, concéder en sous-licence, transférer, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de toute partie du LOGICIEL.

2.3 Il vous est interdit d'utiliser le LOGICIEL dans le but de développer des technologies ou des produits concurrents, ou d'aider une tierce partie dans de telles activités.

2.4 Il vous est interdit de contourner, de désactiver ou de neutraliser tout mécanisme de chiffrement, de sécurité, de gestion des droits numériques ou d'authentification dans le LOGICIEL.

2.5 Il vous est interdit d'utiliser le LOGICIEL de façon à ce qu'il soit soumis à une licence logicielle exigeant, comme condition d'utilisation, de modification, et/ou de distribution, que le LOGICIEL soit (i) divulgué ou distribué sous forme de code source ; (ii) fourni sous licence dans le but de créer des œuvres dérivées ; ou (iii) redistribuable gratuitement.

2.6 Il vous est interdit d'utiliser le LOGICIEL avec un système ou une application dont l'utilisation ou la défaillance pourrait raisonnablement constituer une menace ou entraîner des blessures, la mort, ou une perte catastrophique, à moins que vous n'ayez signé un contrat séparé avec NVIDIA à cette fin. Cela concerne par exemple une utilisation dans le nucléaire, l'avionique, la navigation, le militaire, le médical, les soins ou toute autre application liée à la vie. NVIDIA ne conçoit, ne teste et ne fabrique pas le LOGICIEL à de telles fins. NVIDIA ne saura être tenu pour responsable envers vous ou toute tierce partie, partiellement ou totalement, pour tout dommage ou réclamation découlant d'une telle utilisation.

2.7 Vous acceptez de défendre, indemniser et exonérer de toute responsabilité NVIDIA et ses affiliés, ainsi que leurs employés, sous-traitants, agents, dirigeants et administrateurs respectifs, en cas de réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, frais ou dettes, amendes, remboursements et dépenses (incluant mais sans s'y limiter les frais et honoraires d'avocats inhérents au droit à l'indemnisation) découlant de ou liés à votre utilisation du LOGICIEL en dehors du champ d'application de ce Contrat, ou en cas de non-respect des présentes conditions.

2.8 Le LOGICIEL peut inclure ou être distribué ou fourni avec des logiciels tiers sous licence d'un fournisseur de NVIDIA et/ou des logiciels open-source fournis sous licence open-source. L'utilisation de logiciels tiers est soumise aux conditions d'utilisation de ces logiciels, ou vous pouvez utiliser le logiciel tiers fourni dans le cadre de ce Contrat tel quel avec le LOGICIEL. Les détenteurs des droits d'auteur de ces logiciels tiers sont indiqués dans les conditions d'utilisation de ces logiciels.

Vous reconnaissez et acceptez être entièrement responsable de vous procurer les licences tierces supplémentaires nécessaires pour exécuter, faire exécuter, utiliser, faire utiliser, vendre, importer, et proposer à la vente vos produits ou services incluant ou incorporant des logiciels tiers et des contenus relatifs aux encodeurs et décodeurs audio et/ou vidéo provenant de, mais sans s'y limiter, Microsoft, Thomson, Fraunhofer IIS, Sisvel S.p.A., MPEG-LA et Coding Technologies. Par le présent Contrat, NVIDIA ne vous octroie aucun brevet ni tout autre droit nécessaire relatif aux encodeurs et décodeurs audio et/ou vidéo.

3. Propriété.

3.1 Le LOGICIEL, ses modifications et ses droits de propriété intellectuelle respectifs sont détenus par NVIDIA ou ses concédants et sont concédés sous licence comme décrit dans le présent Contrat. Les concédants de licence de NVIDIA sont destinés aux tiers bénéficiaires avec les droits d’application du présent Contrat relatifs à leurs droits de propriété intellectuelle.

3.2 Vous pouvez, sans aucune obligation, communiquer à NVIDIA des suggestions d'utilisation, des demandes de fonctionnalités ou des commentaires concernant le LOGICIEL, y compris d'éventuelles améliorations ou modifications à apporter au LOGICIEL. Pour tout commentaire fourni volontairement, vous accordez par la présente à NVIDIA et ses affiliés une licence perpétuelle, non exclusive, internationale et irrévocable de l'utiliser, reproduire, modifier, concéder sous licence, concéder en sous-licence (via plusieurs niveaux tiers de sous-licence), distribuer (via plusieurs niveaux de distribution) et, le cas échéant, le commercialiser sans paiement de redevances ou de frais. NVIDIA utilisera vos retours à sa convenance.

4. Collecte des données.

Vous reconnaissez par la présente que le LOGICIEL peut consulter et collecter des données afin de : (a) configurer et optimiser correctement les systèmes dans lesquels le LOGICIEL est installé ; (b) fournir du contenu ou un service via le logiciel ; et (c) améliorer les produits et services de NVIDIA. Les informations collectées par le LOGICIEL comprennent, sans s'y limiter, (i) la configuration des données, (ii) le système d'exploitation, (iii) les applications et les fonctionnalités installées, (iv) les paramètres, performances et données d’utilisation des applications.

NVIDIA peut vous demander certaines informations personnelles, telles que le nom, l’adresse e-mail ou les informations relatives aux droits d’accès afin de vous fournir ou de vous proposer des produits ou des services.

Le LOGICIEL peut inclure des liens vers d’autres sites Internet ou services. NVIDIA recommande aux utilisateurs de vérifier les déclarations de confidentialité des sites ou des services qu’ils choisissent d’utiliser, pour qu’ils puissent comprendre comment lesdits sites ou services collectent, utilisent et partagent les informations pouvant les identifier personnellement. NVIDIA ne peut être tenu pour responsable des déclarations de confidentialité ou des pratiques de ces sites et services contrôlés par d’autres entreprises ou organismes.

Pour obtenir davantage d’informations, veuillez consulter la Déclaration de confidentialité de NVIDIA, à l’adresse https://www.nvidia.com/fr-fr/about-nvidia/privacy-policy/, qui explique la politique de NVIDIA en matière de collecte et d’utilisation des données, mais aussi de visiter le Centre de confidentialité NVIDIA, disponible à l’adresse https://www.nvidia.com/fr-fr/privacy-center/, pour gérer vos préférences de consentement et de confidentialité.

5. Absence de garantie.

LE LOGICIEL EST FOURNI PAR NVIDIA "EN L’ÉTAT" ET "AVEC TOUTES SES IMPERFECTIONS". NVIDIA ET SES AFFILIÉS REJETTENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE OU DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, TACITE OU LÉGALE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER LES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. AUCUNE GARANTIE N'EST DONNÉE SUR LA BASE DE L'USAGE COMMERCIAL, DE LA PRATIQUE OU DE LA CONDUITE HABITUELLE.

6. Limitation de responsabilité.

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, NVIDIA ET SES AFFILIÉS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, SECONDAIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, OU DE LA PERTE DE PROFITS COMMERCIAUX, LA PERTE D'UTILISATION, LA PERTE DE DONNÉES OU DE VALEUR, OU DES FRAIS DE REMPLACEMENT DES PRODUITS, CONSÉCUTIFS OU RELATIFS À CE CONTRAT OU À L'UTILISATION OU AUX PERFORMANCES DU LOGICIEL, QUE CETTE RESPONSABILITÉ DÉCOULE D'UNE RÉCLAMATION BASÉE SUR UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE RUPTURE DE GARANTIE, UN DÉLIT (NÉGLIGENCE INCLUSE), LA RESPONSABILITÉ DU PRODUIT OU TOUT AUTRE MOTIF OU THÉORIE DE RESPONSABILITÉ. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE NVIDIA ET DE SES AFFILIÉS, CONSÉCUTIVE OU RELATIVE À CE CONTRAT, N'EXCÉDERA 10 $ US. LA NATURE DE LA RESPONSABILITÉ OU LE NOMBRE DE RÉCLAMATIONS OU DE POURSUITES JUDICIAIRES NE MODIFIERA PAS CETTE LIMITE DE RESPONSABILITÉ.

Les limitations susmentionnées s'appliqueront même si NVIDIA ou ses concédants ont été informés de l'éventualité de tels dommages et même s'il s'avère qu'un quelconque recours n'a pas rempli sa fonction principale. Les exclusions et les limitations de responsabilité présentes dans ce Contrat constituent la base essentielle de l'entente entre les parties et, en l'absence de ces exclusions et de ces limitations de responsabilité, le Contrat, y compris les conditions économiques, seraient radicalement différentes.

7. Résiliation.

7.1 Le présent Contrat continuera de s'appliquer jusqu'à sa résiliation par vous ou NVIDIA comme décrit ci-dessous.

7.2 Si vous souhaitez résilier ce Contrat, vous pouvez le faire en cessant d'utiliser le LOGICIEL.

7.3 NVIDIA peut, à tout moment, résilier ce Contrat si : (i) vous ne respectez pas une condition de ce Contrat et cette violation des termes et conditions n'est pas corrigée dans les trente (30) jours suivant l'avertissement de NVIDIA (ou immédiatement si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle de NVIDIA) ; (ii) vous entamez ou rejoignez une procédure juridique contre NVIDIA relative au LOGICIEL ; ou (iii) NVIDIA décide de ne plus fournir le LOGICIEL dans un pays ou, à la seule discrétion de NVIDIA, son utilisation continue n'est plus commercialement viable.

7.4 En cas de résiliation du présent Contrat, vous acceptez de cesser d'utiliser le LOGICIEL immédiatement, et de détruire toutes les copies du LOGICIEL, ainsi que toutes les parties le constituant en votre possession ou sous votre contrôle. Sur demande écrite, vous certifierez par écrit avoir respecté vos engagements quant à cette section. En cas de résiliation de ce Contrat, toutes les dispositions restent en vigueur, sauf les dispositions relatives à l'octroi de licence.

8. Général.

Si vous souhaitez céder le présent Contrat ou vos droits et obligations, y compris par fusion, consolidation, dissolution ou en vertu de la loi, contactez NVIDIA pour en demander l'autorisation. Toute tentative de cession n'ayant pas été approuvée par NVIDIA par écrit sera nulle et sans effet. NVIDIA peut céder, déléguer ou transférer ce Contrat et ses droits et obligations, et en cas de non-affiliation, vous en serez averti.

Ce Contrat sera régi à tous les égards par les lois des États-Unis et de l’état du Delaware en vertu desquelles ces lois sont appliquées aux contrats conclus et exécutés intégralement au sein du Delaware par les résidents du Delaware, sans tenir compte des conflits de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats internationaux de ventes de produits ne s’applique pas. Vous acceptez tous les termes de ce Contrat en langue anglaise.

Les tribunaux exclusivement compétents pour trancher tout litige se rapportant ou découlant du présent Contrat sont les cours fédérales du Comté de Santa Clara en Californie, aux États-Unis. Nonobstant ce qui précède, vous acceptez que NVIDIA est toujours autorisé à appliquer des recours par voie d’injonction ou tout type d’allégement légal équivalent dans une juridiction.

Si un tribunal compétent juge que l'une des dispositions de ce Contrat s'avère illégale, invalide ou inapplicable, elle sera interprétée comme se limitant à la section spécifiquement non conforme au regard de la loi en vigueur, et les autres dispositions resteront pleinement effectives et applicables. Sauf disposition contraire, les recours sont cumulatifs.

Chaque partie reconnaît et accepte que l’autre partie représente un entrepreneur indépendant dans le cadre de l’exécution de ce Contrat.

Le LOGICIEL a été entièrement développé avec des fonds privés et ses "articles commerciaux" composés d'un "logiciel commercial" et d'une "documentation de logiciel commercial" fournis avec des DROITS RESTREINTS. L'utilisation, la duplication ou la divulgation par le gouvernement américain ou un sous-traitant du gouvernement américain est soumise aux restrictions de ce Contrat conformément au DFARS 227.7202-3(a) ou comme indiqué dans les sous-paragraphes (c)(1) et (2) de la clause FAR 52.227-19 relative aux Droits restreints pour les logiciels commerciaux, le cas échéant. Sous-traitant / Fabricant : NVIDIA Corporation, 2788 San Tomas Expressway, Santa Clara, CA 95051, États-Unis.

Vous reconnaissez que le LOGICIEL est soumis au contrôle des exportations conformément à la réglementation américaine sur les exportations (EAR) et aux règles sur les sanctions économiques gérées par le Bureau de contrôle des actifs étrangers (OFAC) du Ministère des Finances des États-Unis, ou à toute autre loi, restriction et réglementation en vigueur sur l'exportation. Ces lois incluent les restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et l'utilisation finale.Par conséquent, vous ne pourrez peut-être pas exporter, réexporter ou transférer dans le pays le LOGICIEL sans obtenir au préalable une licence ou toute autre autorisation requise par le BIS (Bureau de l'industrie et de la sécurité) et/ou l'OFAC.Vous êtes responsable de toute infraction liée au contrôle des exportations, aux règles sur les sanctions économiques, ainsi qu'aux réglementations et conditions relatives au LOGICIEL. En acceptant ce Contrat, vous confirmez que vous ne résidez pas actuellement ou habituellement dans un pays ou une région faisant actuellement l'objet d'un embargo par les États-Unis, et qu'il ne vous est pas interdit d’utiliser le LOGICIEL.

Toute notification fournie par NVIDIA dans le cadre de ce Contrat sera envoyée via courrier, e-mail ou fax. Vous convenez que lesdites notifications que NVIDIA vous envoie par voie électronique satisferont à toute exigence légale en matière de communication. Veuillez adresser vos avis juridiques ou toute autre correspondance juridique à NVIDIA Corporation, 2788 San Tomas Expressway, Santa Clara, California 95051, États-Unis, Attention: Legal Department.

Ce Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'objet du présent Contrat, et il remplace toutes les négociations ou discussions précédentes entre les parties concernant ce même objet, qu'elles soient orales ou écrites, ainsi que toutes les opérations passées ou les coutumes de l'industrie. Toute condition supplémentaire et/ou conflictuelle sur des documents que vous avez délivrés est nulle et non avenue. Toute modification ou dérogation relative à ce Contrat se fera par écrite et devra être signée par des représentants des deux parties.