Contrat d’utilisation client du logiciel NVIDIA GeForce

AVIS IMPORTANT -- À LIRE AVEC ATTENTION : AVIS IMPORTANT -- À LIRE AVEC ATTENTION : Ce contrat d’utilisation client du logiciel NVIDIA GeForce ("LICENCE") est le contrat qui régit l’utilisation du logiciel GeForce de NVIDIA Corporation et de ses filiales ("NVIDIA"), téléchargeable à cette adresse et qui comprend le logiciel informatique et les ressources qui y sont associées ("LOGICIEL"). En téléchargeant, installant, copiant ou en utilisant de toute autre manière le LOGICIEL, vous vous engagez à respecter les termes de cette LICENCE. Si vous rejetez les termes de cette LICENCE, ne téléchargez pas le LOGICIEL.

RAPPELS

L'utilisation des produits NVIDIA requiert trois composants : le LOGICIEL, le matériel (votre processeur graphique) et un ordinateur. Le LOGICIEL est protégé par les dispositions des traités et lois internationaux en vigueur en matière de reproduction, tout comme les lois et traités sur la propriété intellectuelle. Le LOGICIEL est gratuit mais soumis à un contrat d’utilisation représenté par la présente LICENCE. Le matériel est quant à lui protégé par des brevets spécifiques. Il est par ailleurs vendu. La présente LICENCE ne couvre toutefois pas cette vente puisque ce matériel peut être vendu indépendamment du logiciel. Cette LICENCE stipule exclusivement les clauses et les conditions relatives à l’utilisation du LOGICIEL.

1. DÉFINITIONS

1.1 Client. Le client (ou l’utilisateur) désigne l’entité ou l’individu qui télécharge le LOGICIEL.

2. OCTROI DE LICENCE

2.1 Droits et limitations de l'octroi. Par les présentes, NVIDIA offre à l’utilisateur un droit d’installation et d’utilisation du LOGICIEL avec les produits NVIDIA GeForce ou NVIDIA Titan, non exclusif et non transférable, en respect des conditions suivantes :

2.1.1 Droits. L’utilisateur peut installer et utiliser plusieurs copies du LOGICIEL sur un ordinateur partagé ou simultanément sur plusieurs ordinateurs. L’utilisateur peut effectuer plusieurs copies de sauvegarde du LOGICIEL, à usage privé pour son Entreprise. "Entreprise" désigne l’utilisation individuelle par l’utilisateur ou par toute entité juridique (comme une société ou une université) et toute filiale qu’il détient à plus de cinquante pour cent (50 %).

2.1.2 Exception Linux/FreeBSD. Nonobstant ce qui précède en section 2.1.1, le LOGICIEL exclusif à l’utilisation sur les systèmes d’exploitation Linux ou FreeBSD – ou sur les systèmes d’exploitation dérivés du code source de ces systèmes d’exploitation- peut être copié et redistribué à la seule condition que ses fichiers binaires ne soient modifiés d’aucune manière que ce soit (sauf pour la compression et la décompression des fichiers).

2.1.3 Limitations.

Interdiction relative à la modification ou à la rétro-ingénierie. L’utilisateur n’a pas le droit d’opérer une rétro-ingénierie (à l’exception des termes de la section 2.1.2), de décompiler ou désassembler le LOGICIEL ou encore essayer d’obtenir par n’importe quel moyen que ce soit le code source.

Interdiction relative à la séparation des composants. Le LOGICIEL est concédé sous licence sous la forme d’un produit unique. Les éléments qui le composent ne doivent en aucun cas être séparés pour être utilisés sur d’autres ordinateurs ou de manière indépendante.

Interdiction relative à la sous-licence ou à la distribution. L’utilisateur n’a pas le droit de vendre, de louer, de concéder en sous-licence, de distribuer ou de transférer le LOGICIEL, ni d’utiliser le LOGICIEL pour une diffusion ou une représentation publique. Les services d’hébergement commerciaux basés sur le LOGICIEL sont par ailleurs interdits.

Interdiction relative au déploiement sur Data Center. Ce LOGICIEL ne propose pas de licence pour un déploiement sur Data Center, sauf en cas d’autorisation du traitement par chaîne de blocs.

3. RÉSILIATION

La présente LICENCE prend automatiquement fin si le Client ne se conforme pas à l'une des clauses et conditions énoncées dans les présentes. Le cas échéant, le Client se trouve dans l'obligation de détruire toutes les copies du LOGICIEL et l'ensemble des composants le constituant.

Retrait provisoire. Si le Client entame une procédure juridique contre NVIDIA ou participe à de telles activités, NVIDIA se réserve le droit de suspendre ou de mettre un terme à toutes les licences octroyées audit Client et à tout autre droit accordé via cette LICENCE pendant toute la durée de telles procédures juridiques.

4. PROPRIÉTÉ

Les titres et droits de reproduction du LOGICIEL et de son contenu (y compris, mais sans s’y limiter, les images, photographies, animations, vidéos, sons, musiques, textes et toutes autres informations incluses dans le LOGICIEL), les éléments imprimables et toutes les copies du LOGICIEL sont la propriété de NVIDIA ou de ses fournisseurs.

5. LOI APPLICABLE ET ARBITRAGE AYANT FORCE OBLIGATOIRE

Loi applicable. Tous les litiges issus de la présente LICENCE seront soumis à l'autorité d'instruction et jugés par les tribunaux de l’État du Delaware, selon les lois en vigueur dans cet État. La Convention des Nations Unies sur les contrats internationaux de ventes de produits ne s’applique pas.

Arbitrage. En cas de réclamation contre ou de litige ou de différend avec NVIDIA concernant la présente LICENCE ou susceptible d’en découler ou de découler de l'utilisation du LOGICIEL (collectivement dénommés les "Litiges"), le Client s’engage à contacter NVIDIA au préalable par courrier via le service postal américain USPS à NVIDIA Corporation, ATTN: Legal, 2788 San Tomas Expressway, Santa Clara, California, 95051, États-Unis, et à vous efforcer de régler le Litige à l’amiable avec NVIDIA. Dans l’éventualité peu probable où NVIDIA ne serait pas en mesure de régler ledit Litige qui l’oppose au Client dans un délai de 60 jours à compter de la réclamation informelle initiale (ou plus tôt si, à la discrétion de NVIDIA, un Litige a peu de chances d’être réglé dans un délai de 60 jours), le Client et NVIDIA s’engagent à régler un tel Litige (à l’exclusion des éventuelles demandes d’injonction ou de toute autre mesure conservatoire par NVIDIA) par voie d’arbitrage exécutoire devant un arbitre de Judicial Mediation and Arbitration Services ("JAMS") établi dans le comté de Santa Clara, en Californie, en vertu des procédures d’arbitrage accéléré facultatives alors en vigueur chez JAMS, sauf disposition contraire des présentes. L’arbitrage aura lieu dans le comté de Santa Clara, en Californie (ou dans le bureau de JAMS le plus proche du comté de Santa Clara), à moins que le Client n’exige une audience en personne dans la ville du Client ou si le Client et NVIDIA en conviennent autrement. Aucune disposition de la présente clause n’empêchera l’une des parties de demander une injonction ou toute autre mesure conservatoire auprès des tribunaux si cela s’avère nécessaire pour empêcher la contrefaçon, l’appropriation illicite ou la violation (réelles ou imminentes) de la sécurité des données, des droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété de ladite partie. Si, pour une raison quelconque, cette entente d’arbitrage venait à ne pas relever d’une plainte recevable et devait engager une procédure de tribunal plutôt que d’arbitrage, alors le litige devra être traité dans un tribunal étatique ou fédéral du comté de Santa Clara, en Californie.

Renonciation à un procès avec jury & à une action collective TOUTES LES RÉCLAMATIONS DOIVENT ÊTRE EFFECTUÉES À TITRE INDIVIDUEL PAR LES PARTIES, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UNE ACTION COLLECTIVE DANS LE CADRE DE TOUT RECOURS COLLECTIF OU PROCÉDURE COLLECTIVE PRÉSUMÉS. LA PRÉSENTE RENONCIATION S’APPLIQUE À L’ARBITRAGE COLLECTIF À MOINS QU’UN TEL ARBITRAGE NE SOIT NÉCESSAIRE POUR PROCÉDER À L’EXÉCUTION DE LA RENONCIATION À L’ACTION COLLECTIVE AU TRIBUNAL OU SI L’ARBITRAGE COLLECTIF EST EXPRESSÉMENT ACCEPTÉ PAR NVIDIA. LORSQU’IL ACCEPTE LA PRÉSENTE LICENCE, LE CLIENT CONVIENT QUE LE CLIENT ET NVIDIA RENONCENT TOUS DEUX AU DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY OU À TOUTE PARTICIPATION À UNE ACTION COLLECTIVE.

Droit de retrait. LE CLIENT PEUT EXERCER SON DROIT DE RETRAIT DE LA PRÉCÉDENTE CLAUSE D’ARBITRAGE ET DE RENONCIATION À UN PROCÈS AVEC JURY/UNE ACTION COLLECTIVE DE LA PRÉSENTE LICENCE EN LE NOTIFIANT PAR ÉCRIT À NVIDIA DANS UN DÉLAI DE 30 JOURS À COMPTER DU COMMENCEMENT DE L’UTILISATION DU LOGICIEL EN VERTU DE LA PRÉSENTE LICENCE. UNE TELLE NOTIFICATION ÉCRITE DOIT ÊTRE ADRESSÉE À L'ATTENTION DE : LEGAL, 2788 SAN TOMAS EXPRESSWAY, SANTA CLARA, CALIFORNIA, 95051, ÉTATS-UNIS, ET DOIT CONTENIR (1) LE NOM DU CLIENT, (2) L’ADRESSE DU CLIENT, (3) L’INDICATION DU LOGICIEL GEFORCE CONSTITUANT LE LOGICIEL AUQUEL LA NOTIFICATION SE RAPPORTE ET (4) UNE DÉCLARATION EXPRESSE SELON LAQUELLE LE CLIENT NE SOUHAITE PAS RÉGLER LES LITIGES PAR VOIE D’ARBITRAGE ET ATTESTANT DU RESPECT DU DÉLAI DE 30 JOURS POUR L’EXERCICE DU DROIT DE RETRAIT.

6. REJET DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉS

6.1 Absence de garanties. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LE LOGICIEL EST FOURNI "EN L’ÉTAT", ET NVIDIA ET SES FOURNISSEURS REJETTENT TOUTE GARANTIE OU DÉCLARATION, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, TACITE OU LÉGALE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. Sans limiter ce qui précède, il appartient en exclusivité au Client de déterminer et de vérifier que le LOGICIEL qu’il s’est procuré et qu’il a installé est la version appropriée à son modèle de carte graphique, son système d’exploitation et son matériel informatique.

6.2 Limitations de responsabilité. SELON LA COUVERTURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS NVIDIA OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, SECONDAIRE, INDIRECT OU ACCESSOIRE (NOTAMMENT, MAIS NON EXCLUSIVEMENT, DES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE PROFITS COMMERCIAUX, À L'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES, À LA PERTE D'INFORMATIONS PROFESSIONNELLES OU TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE) EN RAPPORT AVEC L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, MÊME DANS L'ÉVENTUALITÉ OÙ NVIDIA A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE NVIDIA CONSÉCUTIVE OU RELATIVE À LA PRÉSENTE LICENCE N’EXCÉDERA LE MONTANT NET VERSÉ À NVIDIA POUR QUE LE CLIENT UTILISE LE LOGICIEL SPÉCIFIQUE SUR LEQUEL LA RESPONSABILITÉ EST FONDÉE, OU 10,00 USD SI NVIDIA N’A PERÇU AUCUN DROIT POUR QUE LE CLIENT UTILISE LE LOGICIEL.

7. MISES À JOUR DU SYSTÈME

Par la présente, l’utilisateur accepte et reconnaît que le LOGICIEL peut occasionnellement accéder à et/ou collecter des informations à des fins d’information, de mise à jour et de configuration du système de l’utilisateur afin d’optimiser correctement ledit système pour l’utiliser avec le LOGICIEL. Dans la mesure où le client utilise le LOGICIEL, celui-ci accepte par la présente l’ensemble des faits précités et déclare et garantit qu’il possède les droits requis pour accorder son consentement. Par ailleurs, l’utilisateur reconnaît qu’il est l’unique responsable de la création de sauvegardes de ses données et de l’exploitation de points de restauration de son système, et que NVIDIA n’engage aucune responsabilité pour tout dommage ou perte pouvant impacter ledit système (y compris les pertes de données ou de droits d’accès) causé par ou lié (a) aux changements de configuration, de paramètres d’application, de variables d’environnement, de registre, de pilotes, de BIOS ou d’autres attributs du système (ou de toute partie incidente du système) initiés par le logiciel ; ou (b) à l’installation de tout correctif du logiciel ou de logiciels tiers via le service NVIDIA Update. Le LOGICIEL peut inclure des liens vers d’autres sites Internet ou services. NVIDIA recommande aux utilisateurs de vérifier les déclarations de confidentialité des sites ou des services qu’ils choisissent d’utiliser, pour qu’ils puissent comprendre comment lesdits sites ou services collectent, utilisent et partagent les informations personnelles. NVIDIA ne peut être tenu pour responsable des déclarations de confidentialité ou des pratiques de ces sites et services contrôlés par d’autres entreprises ou organismes.

Enregistrement et informations utilisateur. L’utilisateur déclare et garantit que les informations qu’il a fournies lors de l’enregistrement du LOGICIEL sont complètes et exactes. L’utilisateur comprend également que NVIDIA peut ponctuellement recueillir, utiliser et communiquer des informations personnelles ou les informations fournies lors de l’enregistrement du produit, selon les termes de la Déclaration de confidentialité de NVIDIA (disponible à l’adresse https://www.nvidia.com/fr-fr/about-nvidia/privacy-policy/. Si l’utilisateur ne souhaite pas que le LOGICIEL procède aux mises à jour du système telles que décrites en section 7, il lui revient de décocher l’option "Vérifier automatiquement les mises à jour" dans l’onglet "Préférences" du Panneau de configuration de NVIDIA Update inclus avec le LOGICIEL.

8. DIVERS

Si une quelconque clause de la présente LICENCE n'est pas conforme à la loi en vigueur (ou ne peut pas être entièrement appliquée d'après la loi en vigueur), elle sera interprétée comme se limitant à la section spécifiquement non conforme et non applicable en regard de la loi en vigueur. Cette LICENCE constitue le document final, complet et exclusif formalisant l’accord entre les parties concernées ; elle remplace et annule tout autre accord ou contrat préalable, qu’il soit oral ou écrit. Cette LICENCE peut uniquement être modifiée si un représentant officiel de NVIDIA l’a préalablement signée. Le client s’engage à ne pas expédier, transférer ou exporter ce LOGICIEL dans un autre pays, ou encore à ne pas l’utiliser de quelque manière que ce soit si cela viole les lois ou régulations américaines sur l’exportation.